Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
Helene Seigneur Le contentieux des brevets dû aux patent trolls coûterait annuellement 29 milliards de ... le domaine des logiciels et des procédés commerciaux aux Etats-Unis, va permettre aux patents trolls de poursuivre la ... Des Brevets : L'enjeu Central De La Qualité, Face À L'évolution Des Pratiques » (2008) 7 La Documentation ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... sources textuelles de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis Les sources textuelles les plus fondamentales en matière de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis sont constitutionnelles et légales. Les ... Mot-clés:
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... En France, la laïcité permet de restreindre la liberté religieuse dans l’enceinte scolaire. La CEDH a ... à l'école.» (§72). Elle conclut que «Eu égard aux circonstances, et compte tenu de la marge d'appréciation qu'il convient de laisser aux Etats dans ce domaine, l'ingérence litigieuse était ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que cette compétence ne nuise pas à la souveraineté des Etats ni n'outrepasse les pouvoirs de l'UE, la CJUE a été ... exclusives appartenant soit à l'UE (Article 3 TFUE), soit aux Etats Membres. L'UE ne peut évidemment pas conclure de ... paragraphe 9 que puisque les dispositions portent sur la liberté de mouvement des travailleurs, domaine couvert par ...
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... des sources journalistiques dans un souci de garantir la liberté d’expression, de laquelle découle la liberté de la presse. L’article commenté est l’occasion d’évaluer ... il se réfère, et d’autre part l’intérêt lié aux besoins de la procédure, et plus particulièrement de la ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l’utilisation de mécanismes de flexibilité. Les Etats-Unis ont donc choisi de recourir à des solutions ... une réduction de 15% des trois principaux GES par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2010. Il a ensuite fallu attendre ... influencent leurs préférences respectives quant aux gaz à prendre en compte et dans quelle mesure ils ...
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... au Brexit, a une vision radicalement différente de la liberté de religion et de la neutralité de ses sujets. ... ces deux visions de la laïcité et de la neutralité. L’évolution du concept de laïcité en droit français tend ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... avec le débat portant sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe au niveau fédéral qui est ... L’Indiana et l’Arkansas ne sont pas les premiers Etats à adopter une variante du RFRA fédéral à ... l’adoption d’une protection trop large de la liberté religieuse est susceptible de poser des difficultés ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... de recueil du consentement éclairé est imposée aux responsables de traitement, quel que soit leur nature ... « maîtrise » de leurs informations personnelles. Aux Etats-Unis, le cadre juridique à l’égard du traitement de ... met en opposition deux paradigmes. D’un côté, la liberté d’échange et de commerce ; de l’autre, le ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au grand public. Il en est ainsi car, contrairement aux autres médias, la spécificité de l’Internet tient du ... le contenu préjudiciable est, à la fois en France et aux Etats-Unis une question importante à laquelle les ... anticonstitutionnelle, car elle portait atteinte à la liberté d’expression. Cet arrêt témoigne du profond ...