ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
... l’humiliation, et l’exclusion sur le lieu de travail, en induisant chez la victime un sentiment de ... et en provoquant une dégradation de ses conditions de travail. C’est une définition donnée par une ... du harcèlement moral de l’art. L.122-49 du code de travail français. Droit du travail MBDE ITALIE - Corte di ... Mot-clés: violence morale / Mobbing / humiliation / harcèlement moral / exclusion / conditions de travail
ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... de loi réglementant l'inscription des syndicats n'a jamais été adopté. Les syndicats italiens n'ont donc pas ... pour pouvoir conclure des conventions collectives de travail. En France, en revanche, seuls les syndicats ... sont admis à conclure des conventions collectives de travail. Droit du travail MBDE ITALIE - Article 39 de la ...Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
Sophie Robin-olivier La Loi de 1975 sur la discrimination en raison du sexe (révisée en 1986) rend ... le fait de discriminer les hommes ou les femmes au travail, dans l’éducation, le logement ou encore dans la ... La loi dégage également une distinction entre la discrimination directe et indirecte. Distinction que l’on ...Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias
... avec les dispositions légales en matière de non-discrimination religieuse, la question étant problématique ... sont liées, d'une part, à la confusion avec la discrimination raciale et, d'autre part, à l’absence de législation dans des domaines autres que le droit du travail (Employment Equality (Religion or Belief) Regulations ...Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
... fondement légal de la protection des personnes contre la discrimination raciale dans des domaines tels que l’emploi, ... et de services. La loi rend notamment illégale la discrimination raciale par des organismes publics et exige ... système juridique anglais en matière de lutte contre la discrimination raciale. Il a connu d'importants changements ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... devraient comme l’Espagne réaliser le « deuxième travail d’harmonisation ». A l’heure où tous les ... système juridique espagnol, élément pertinent dans un travail de comparaison, nous permettra d’étudier le réel ... les exigences imposées par leurs propres pays. Le travail d’amélioration du cadre réglementaire existant ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... révision de l’acquis , le Parlement européen salue le travail actuellement en cours en la matière sous l’égide ... chercheurs comme des institutions communautaires. Or le travail des chercheurs dépend étroitement de l’objectif ... : un souci de cohérence et de modernisation 1. un travail ambitieux Selon la Commission, la révision de ... Mot-clés:
Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... horloge qui le maintiendra en vie à trois conditions : ne jamais toucher à ses aiguilles, ne jamais se mettre en colère et ne jamais ô grand jamais tomber amoureux ! Inutile de préciser ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... d'accès à la justice. Ont ainsi émergées en droit du travail des procédures provisoires permettant de remédier ... anglaise du second degré pour les affaires de droit du travail). En effet l’intimé, qui travaillait en tant que ... le fonctionnement de l'entreprise et dans le contrat de travail puisque celui-ci est poursuivi par le juge. Ces ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... les années de plomb (fin années 70 et début années 80), lorsque l’Italie connait une période de crise ... les pouvoirs nécessaires ». Cette disposition n'a jamais été appliquée, mais on considère qu'elle constitue ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien