A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... difficilement ou c’est impossible. Une exception réside dans les documents portant des signatures dites « électroniques ». Une telle ... du destinataire et un nouvel article 371a a été inséré dans la ZPO (Code de procédure civile) par une reforme du ...

Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin

... allemand du Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires entre actifs ayant la même fonction. Ce problème est très important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent périodiquement ...

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

... Act de 1976 constitue le fondement légal de la protection des personnes contre la discrimination raciale dans des domaines tels que l’emploi, l’éducation, la ...

Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

Sophie Robin-olivier Cette décision de la Cour suprême des Etats Unis est relative à la discrimination en matière ... d’interdire toute discrimination à l’encontre des personnes noires lors de la vente ou de la location de ... discrimination raciale. Cet arrêt apparaît intéressant dans une perspective comparative car, en France, les agents ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

... de comparer les deux droits, au regard notamment des arrêts "Cargill" (Etats-Unis), "SEEE" (France) et ... Titan v. Zhen Hua offre également une illustration de la mise en oeuvre de ce que les juridictions américaines ... de juridiction de l'Etat étranger ou de ses organismes. Dans cette affaire, La Cour d'appel fédérale pour le second ...

Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET

... caractéristique d'un contrat de vente est la livraison des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application ... une plus grande precision et coherence pour sa mise en oeuvre et application par les Etats Membres. Comment ... Quelle est alors la prestation caracteristique dans un contrat de vente? Droit des contrats MBDE Arret de la ...

Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet

addm1n L’auteur évoque rapidement du MAE dans le contexte d’un chapitre sur la reconnaissance ... il soulève le problème relatif au sens trop général des termes de la liste des 32 infractions et donc des dérives possibles. ...

Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses

addm1n Jurisprudence : arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis. Cet arrêt se situe dans le prolongement de l’affaire Enron. Le cabinet ... tribunaux américains afin d’analyser l’affaire Enron dans sa globalité. ...

Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange Commission en 1934 : The Securities and Exchange Act, 1934

... La Securities and Exchange Commission (SEC) a été mise en place conformément à l’article 4 de la loi de 1934 afin de veiller à la mise en œuvre des lois fédérales relatives aux instruments financiers. Il ...

Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001

... Fédérales américaines pour connaître en particulier des blanchiments d’argent effectués par l’intermédiaire ... de déterminer comment se fait la répartition des compétences entre les différentes autorités ... : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : ...