Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... technique visant pour un concurrent à analyser un objet dans le but d’en déterminer le fonctionnement ou la ... programme en question et d’autre part lorsqu’elle est mise en œuvre à des fins de compréhension du programme ciblé. Cette formulation semble plus conforme aux principes originels du droit d’auteur, moins ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... N’est-ce pas contraire au Droits de l’Homme et au principe selon lequel chacun doit pouvoir bénéficier d’un ... mots avant de les dire, on est leur esclave après ». Dans ce cas, ne serait ce pas plus avantageux pour un ... différents et impliquent en général la liberté ou la mise en détention d’un individu. Pour John McKenzie « le ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... pour décider soit de lui donner effet conformément au principe de liberté contractuelle, soit de l’écarter parce que trop injuste à l’égard d’une des parties. Mais le système est flou, complexe, et a besoin ... régissent l’exercice des clauses abusives exclusivement dans le cadre d’un contrat entre consommateur et ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
Claire Mahieu Résumé : En cas de négligence dans le cadre d’un accident de la circulation, le droit de ... responsabilité et par un moindre souci d’indemnisation des victimes. En revanche, le droit français, notamment en ... assouplissement du standard de la personne raisonnable, en principe appliqué en cas de négligence (A), et démontre ... Mot-clés:
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... point de vu français. Les divergences concernent tant le principe d’unifier le droit que les façons de le mettre en ... tous ces auteurs Les Résolutions du Parlement européen des 26 mai 1989 et 6 mai 1994 invitant à l’élaboration ... espagnole et française fait-elle ressortir un consensus dans le débat sur la création d’un Code civil ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... formalité. Aux Etats-Unis la solution est différente. Dans l’arrêt Do Denim v. Fried Denim, par exemple, une ... incorporelle exclusif et opposable à tous ». Ce principe a été affirmé dès 1969 par la Cour de Cassation ... ont été faites dans un but de transposition, il est donc conforme à la Constitution. Cet arrêt pose, entre autres, ... Mot-clés:
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... juin dernier, car grâce à Instagram j'ai découvert des images promotionnelles de la production, réalisées par ... d’une famille américaine qui gérait et vivait dans des pompes funèbres, je savais qu' Uncle Frank me ... à la Fisher & Sons. Or, même si la mort était présente dans chaque épisode de la série, la production parlait ...