Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les mécanismes de réception et d'adoption mis en place par chaque pays. Cette analyse met en lumière les ... en droit interne qu'une fois clairement approuvée par le Royaume-Uni et dès lors que des preuves suffisantes ... étrangers pouvait justifier l'engagement de poursuites contre le colonel Kadhafi. Lors de l'affaire M. Zaidi, en ...
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La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... ni avec la directive de 2001. Nous mentionnerons par ailleurs « l’autre pays du copyright », les ... de rappeler que l’exception de fair dealing ne joue pas contre l’atteinte aux droits moraux de l’auteur. Ce ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... règlements des différends de l’OMC a été institué par les accords de Marrakech du 15 avril 1994 qui ... économiques entre Etats. L’ORD est réglementé par le mémorandum d’accord issu du cycle d’Uruguay et ... le règlement des différends » est considéré par beaucoup comme l’un ou le plus important des apports ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... et plus particulièrement des hearsays s’explique par la nature profondément différente du procès dans les ... France, Angleterre et Pays de Galles, Etats-Unis, p 7, Ministère de la Justice, Service des Affaires ... outre, lorsqu’une partie fait des déclarations allant contre son intérêt, ces déclarations sont admises, même ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... de juridictions La Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 sur la compétence judiciaire et l’effet des ... jugements en matière civile et commerciale complétée par la Convention dite Bruxelles 2 ont été les premiers ... en vertu du présent règlement» (Reprise de l’article 7§2 de la Convention de Vienne sur la vente internationale ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... sur une consideration qui est la contrepartie promise par celui qui entend tirer un droit de la promesse faite par ... cause est alors utilisée comme instrument de protection contre les déséquilibres contractuels inadmissibles et ... la validé d’une modification contractuelle. Par contre, la règle de Common Law suit toujours la règle de la ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... sécurité et de justice », une ambition se concrétisant par des actions communes dans le domaine de la coopération ... Il a, cependant, fallu le traumatisme des attentats du 11 septembre 2001 et une véritable prise de conscience de la ... accélérer le processus, décider d’un plan d’action contre le terrorisme et de la création d’un nouvel ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... définition du délit d’entrave vient d’être étendue par un projet de loi qui semble soulever plus qu’avant le ... entre les hommes et les femmes voté par le Sénat en septembre 2013 vient tout récemment d’être adopté par ... réaction à de nombreuses violences – donc un meurtre contre des employés - ayant eu lieu dans ces mêmes ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... aux effets de la procédure d'insolvabilité est par défaut celle de l'État où la procédure a été ... sentence rendu en France tendant à être exécutée contre le débiteur sera considérée, aux termes de la ... aux arbitres, Hervé Vroze et Yves Reinhard, JCP E n° 14, 7 avril 2005, 567. Compétence de l'arbitre et faillite à la ... Mot-clés: procédure en cours / faillite