La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la France et du Royaume-Uni divergent quant à l’équilibre entre efficacité répressive et ... Enfin, nous montrerons que même si la CESDH permet aux juges de poser certaines limites aux abus des ... des Droits de l’Homme » (dans The Observer, 14 mai 2006). En effet, selon le principe de la ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... allons comparer les procédures d’exequatur en France et aux Etats-Unis. Nous allons voir quelles sont les conditions ... constitue un forum adéquat pour juger de l’affaire (14). En France également il y a un mouvement vers une plus ... Commercial Agreements, Kluwer, de William F. Fox, Jr, 1988 14. 13 Uniform laws annot. 417 Coopération judiciaire ...
Mot-clés:
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont des bénéficiaires collectifs des ces Droits. Quant aux individus femmes et enfants, ils en sont des ... sur des concepts d'infériorité ou de subordination. Quant aux articles 7 et 8, ils traitent des politiques devant ...
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... 1er janvier de chaque année depuis 2010. Au 1 er janvier 2014, il a été réévalué à 9, 53€ brut de l’heure. ... de l’employeur, protégée par les articles 12 et 14 GG (Grundgesetz : loi fondamentale). Et surtout, la ... fixation et montant", Dalloz Répertoire droit du travail, mars 2011 - J. SAVATIER, "les minima de salaires", Dr. Soc. ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la Convention de Bruxelles. Entré en vigueur le 1er mars 2002, le Règlement (CE) du Conseil n° 44/2001 du 22 ... des décisions en matière civile et commerciale du 14 juin 1999, COM 1999/0348 final, pp. 14-15). Dans son ... Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles) faisait défaut, l’OLG a ...
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... durée maximale de travail. [2] En France les lois du 22 mars 1841 sur le travail des enfants employés dans les ... durées du travail: durée légale, maximale, effective. [14] La loi institue une durée légale et des durées ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... à l’enfant du nom de famille. L’Etat italien, quant à lui, n’a toujours pas établi de législation sur ... dans l’arrêt n° 16093 de la Cour de cassation du 14 juillet 2006. Concernant la conformité à la Constitution ... adopté une réglementation en la matière par la loi du 4 mars 2002 remplacée par la loi du 1er janvier 2005. ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... système d'échange de fichiers décentralisé permettant aux utilisateurs de ces réseaux de partager un grand nombre ... une décision du Tribunal de Commerce de Barcelone du 9 mars 2010, la légalité des activités réalisées via ces ... à la réforme en matière de Peer-to-peer était quant à elle confuse et parfois même contradictoire. Dans ...
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... le cierre patronal dans le Real decreto-ley 1/1977 du 4 Mars 1977 sur les relations de travail en fixant les ... des autres (arrêt du tribunal Superior de Justicia du 14 janvier 2000, Repertorio Jurisprudencia 977 confirmé par ... une absence de consultation). Quant aux effets du lock out, ceux ci sont les mêmes en ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... telle nature. Il serait pertinent de s’intéresser aux rapports entre les différents organes (organes ... même système juridique mais aussi de s’intéresser aux rapports entre des organes similaires appartenant à des ... Ainsi dans l’affaire Dougoz contre Grèce (CEDH,6 Mars 2001), la Cour a pris en compte l’existence d’un ...