La définition de la grève
... que la grève doit être précédée de négociations avec le patronat. Mais la jurisprudence laisse le choix ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... l’un de ses salariés d’entretenir des relations avec des personnes étrangères à l’entreprise en vue de ... Cour va relever que Leventhal occupait un bureau personnel avec une porte, qu’il avait un usage exclusif de son ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... 715 A.2d 1082, 1084). Cette jurisprudence est à prendre avec précaution car plusieurs décisions se sont ensuite ... PBC aurait du prévoir que ses relations contractuelles avec Auchan allait prendre fin et agir en prévoyance de ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... nombre de collègues, qui étaient pourtant « amis » avec le salarié sur Facebook, avaient eu accès aux ... le cadre de la relation de travail, elle doit se concilier avec la liberté d'entreprendre. En droit français, le ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... déduites que si elles ont un lien ( Verbindlichkeit ) avec l’actif. Le paragraphe 2 dudit article dispose que les ... sur ce bien pendant la durée du régime matrimonial avec des deniers ne dépendant pas du patrimoine ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... concilier l’obligation de continuité du service public avec le droit de grève. a. L’obligation de ... interne consiste à remplacer le personnel gréviste avec le personnel non gréviste de la même entreprise. La ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... pose est de savoir si ce type de conditions est compatible avec le respect des droits de la défense. Cette question ...