Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (Fed. Cir. 2010) du 17 décembre 2010 était attendue avec impatience par la doctrine et les professionnels de la ... étaient trop larges: l'application ne mentionnait avec précision ni les conditions d’ingestion de la ... et procédés nouveaux. Mais depuis la fin des années 80, les tribunaux américains ont dû faire face à ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
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Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... La publication en cause consiste en une photo d’elle avec des écouteurs sans fils de la marque Urbanista et en un ... sécurité et en prévision d’une future collaboration avec Urbanista, Autocontrol estime que l’inclusion d’un ... comme publicité. Sur ce point, Autocontrol , en accord avec la doctrine et la jurisprudence espagnole, répond que ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... (système moniste unifié), mais aussi leur dissociation avec le président du conseil d´administration d’une part ... Il comporte de 3 à 18 membres (article L 225-17 Code de commerce). Depuis la loi de modernisation de l’économie du ... 3% du capital de la société (article L 225-71 Code de commerce). Il s’agit d’un modèle introduit en France en ... Mot-clés:
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... La rédaction d’un article 2-205 du Code de commerce américain (ci-après UCC) a donc mis fin à ces ... de l’offre, il est intéressant de comparer celle-ci avec le droit américain. Nous constaterons dans un premier ... & the Principles of European Contract Law », Pace International Law Review Fall 2001. - Linda J. Rusch, ... Mot-clés:
ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... ou omissions ainsi que de ceux de certaines personnes avec lesquelles elles ont un lien particulier de famille ou ... 1107 du Código civil espagnol et sa comparaison avec les articles équivalents en droit français soulèvent ... le concept de prévisibilité au sens de Pothier avec celui de prévisibilité selon la théorie de la ...La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... Une décision de gestion du dirigeant, qui se révèle avec le temps, avoir des conséquences négatives pour ... diverses dispositions : l’article L 223-22 du Code de commerce prévoit la responsabilité des dirigeants de SARL, ... le dirigeant et la SARL commanditée. Puis, en accord avec la doctrine majoritaire ( Roth/Altmeppen , GmbHG, 7. ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... rien de mieux que de se mettre dans l’ambiance avec la tournée des guinguettes des bords de Marne, pour ... théâtrale aux attentats de 2015 à Paris. Il aborde, avec un ton comique, d’autres sujets très actuels comme la ... Ile-de-france, de nombreux ateliers sont proposés en lien avec les saisons comme la tonte des brebis, moissons, ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades