A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peuvent donc invoquer cette convention pour exercer leur droit à un procès équitable. Cette décision montre ... comparaison avec le système français. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Hamdan ...
A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... armés. L’étude de la troisième convention, consacrée aux prisonniers de guerre, se révèle très intéressante à ... de combattant et leur appliquent ces conventions. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des conventions de ...
Mot-clés: Droit international humanitaire / Conflit armé
A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... asile dans le pays d’accueil de son choix ainsi que les droits que cet Etat devra garantir aux personnes bénéficiant du statut de réfugié. La ... différents Etats parties. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la convention sur ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... considérant que ceux-ci ont justifié leur décision. Aux yeux des juges de la juridiction suprême, les ... dans l'ordre juridique interne des Etats membres. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'arrêt de la ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... de ce régime très rigide qui limite grandement les droits fondamentaux du détenu mais également les nombreuses ... du requérant. En effet, le régime spécial prévu par le droit italien a déjà été examiné par la Cour EDH à ... en question le caractère dangereux du requérant, lié aux crimes commis, mais l’ordonnance du TAP n’expliquait ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... l’introduction du principe d’égalité dans toutes les politiques du Gouvernement et la promotion de la ... loi concerne la Protection contre les violences faites aux Femmes, qui a créé des tribunaux spécialisés dans les ... à tout ce qui est lié au thème de l’égalité des droits. De plus, elles détiennent le rôle de médiateur ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... les citoyens syriens. Enfin, l’ambassadrice américaine aux Nations Unies, Nikki Haley, avait annoncé que les ... sur la licéité de cette action au regard du droit international (II). I. Pouvoirs conférés par la ... les populations et d’empêcher toute violation des droits de l’Homme. D’autres juristes pensent ...La discrimination des personnes transgenres
... « dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l'Union cherche à combattre toute ... 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) et de ... sont l’instrument laissant le plus de marge de manœuvre aux Etats membres dans leur application, celle-ci ne ... Mot-clés: