Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... */ La pandémie du coronavirus qui sévit actuellement aux quatre coins du monde a changé de manière significative ... au sein de pays se proclamant « la patrie des droits de l’Homme » ou « the land of the free ». I. ... aux exigences du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... de mitigation of damages (A) qui est inconnue du droit français (B). A/ L’application de l ’ exigence ... de rôle : 9336). Cette application est aussi conforme aux Principes européens du droit des contrats (articles ... 2008 Whincup M. H., Contract Law and Practice , Kluwer law International, New York 2006 Droit des contrats MBDE ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... et son encadrement sont, pour l’instant, abandonnés aux juges. Ceux-ci s'efforcent de sanctionner les ... ont tendance à utiliser à outrance cette notion de droit. En France, en matière de harcèlement moral, un ... en Italie n’a pas été la même. C’est grâce aux études de H. Edge que la notion de mobbing a été ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Münster, Aschendorff, 5° éd., 2002, § 3, n° 242 relatif au § 29 ZPO ). Toutefois, cette jurisprudence ... Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles) faisait défaut, l’OLG a ... cf. pour autant la critique de P. Mayer, V. Heuzé, Droit international privé, Paris, Montchrestien, 8° éd., 2004, ...
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... son poste de travail » constitue t-il à l’inverse du droit espagnol une cause de licenciement en France ? Quelque ... le salarié a pour première obligation de se conformer aux instructions de l’employeur donc au règlement ... perte de l’emploi à la maladie qu’est la dépendance aux drogues tandis que sur ce plan, l’Espagne a une ... Mot-clés: licenciement / drogue
Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matières de régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. Credit Suisse First Boston Ltd, 28/09/2005
... la SEC ne confère pas à celle-ci une immunité quant au droit de la concurrence. Y a-t-il un conflit entre le droit des marchés financiers et le droit de la concurrence ... régulation financière et de régulation concurrentielle aux Etats-Unis (opposition ou interaction?) : Billing v. ...International Criminal Law
addm1n Ce document est issu d’un important ouvrage de droit inernational pénal. Le passage choisi concerne ... la garantie d’un procès équitable en droit international pénal, mais pas uniquement devant la Cour ... il indique les différents documents officiels de droit international dans lesquels le principe du procès équitable ...A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rédigée dans le cadre du Conseil de l’Europe. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 1 du ...
Mot-clés: Droits de l homme / CEDH
ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET
... été publié. Cette proposition ouvre la possibilité aux parties de choisir comme loi applicable à leur contrat des principes et règles de droit européen des contrats, reconnus au niveau international ou communautaire (principes UNIDROIT, principes ...A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Cette décision est intéressante car elle précise les droits et obligations des sujets de droit étranger en cas de contentieux devant les tribunaux ... du pays d’accueil des investissements. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...