L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... représente les poupées Barbie nues, associées à des appareils ménagers et mises en situation périlleuse. La ... a examiné successivement la question de la violation des droits (appartenant à la société fabricant les ... de « fair use ». Ce système d’exceptions au droit d’auteur, prévu à la section 107 du Copyright Act ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Résumé: Ce billet traite de la liberté de circulation des personnes et plus particulièrement de l’égalité de traitement des ressortissants de l’Union européenne en matière de droit aux prestations sociales. Si l’égalité de ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... attaché à son Code Civil, véritable « monument du droit français » selon Gérard Cornu… L’étude ... Miller, et française permettra de se rendre compte des éventuelles divergences de perception du rôle de ... et de la place qu’occupe véritablement la souveraineté des Etats Introduction : Si l objectif de la Commission en ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... de biodiversité est très fragmentée par rapport au droit français, qui grâce à l’entrée en vigueur en 2016 ... pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages offre un modèle à suivre afin de renforcer le ... environnementales au niveau international à partir de la conférence de Rio de 1992. A cette occasion a ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par une meilleure reconnaissance et donc exécution des sentences arbitrales dans un ordre juridique étranger. A travers l’analyse des législations de plusieurs Etats membres de l’Union ... de la CNUDCI (Convention des Nations Unies pour le droit du commerce international) datant de 1985. Le but de ...
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... sur le sexe en matière d’emploi est une priorité des politiques sociales communautaires. L’arrêt de la Cour ... les femmes et les hommes étant un principe fondamental du droit de l’Union européenne (2e cons. de la directive ... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1/2003 et 139/2004 ont fortement marqué l’évolution du droit communautaire de la concurrence ; cette analyse ... détaille le mouvement de décentralisation du contrôle des concentrations parallèlement au développement des mécanismes de coopération entre les Etats membres, ...
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... loi de lutte contre la corruption ((IntBestG), 1997), le droit ne donne pas de définition de la notion de corruption. ... Au contraire, le droit français définit la corruption à partir des notions de corruption active (fait d'un corrompu, art. ... Mot-clés:
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... considère que l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens viole le droit international. Sur la base du rapport CEIIG commandé ... la nationalité. Le démantèlement progressif de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques (URSS) a été le ...