A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman

... p.185 et s. Malgré le transfert de compétences opéré par l’Allemagne à la Communauté Européenne par le biais de la loi d’incorporation, l’auteur précise ... d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de ...

A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty

... 000-.html Cette disposition du US Code adoptée par le 1er Congrès en 1789 mais utilisée deux fois ... effet. La comparaison permettrait d’établir les moyens par lesquels le droit international est pris en compte par les juridictions civiles dans d’autres systèmes ...

A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet

... énoncées dans les accords de l’OMC, dictée par l’article XVI §4 du traité de Marrakech. Les secondes sont celles, plus précises, notamment dictées par les rapports de l’ORD, qui fait ainsi œuvre ... cette conformité, selon des critères constants fixés par la jurisprudence du GATT et de l’OMC. Rapports droit ...

A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet

addm1n Cet arrêt présente l’intérêt de rappeler la position de la ... au traité instituant l'OMC et directement négocié par la Communauté européenne, n'ont pas d'effet direct dans ... et droit international ou européen MBDE A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par ...

Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

... les litiges « domestiques », les litiges gouvernés par la Convention de New York, et les litiges gouvernés par la Convention de Panama. Cette loi est la loi nationale ... son chapitre 1 (litiges « domestiques ») s’applique par défaut lorsque son chapitre 2 (convention de New York) ...

Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... CIRCUIT CITY STORES, INC. v. ADAMS, 21 mars 2001 Cet arrêt casse la décision de la cour d’appel fédérale du ... du Federal Arbitration Act (FAA). L’étude de cet arrêt permet ainsi de revenir sur les conditions ... les solutions américaines avec celles qui sont retenues par la jurisprudence française. ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

... jurisprudence antérieure et la loi se caractérise tant par la place laissée à l'autonomie de la volonté, que par sa quasi exhaustivité en matière de contentieux ... de la loi du 1.1.1998. La plupart des décisions rendues par les juridictions allemandes le sont encore sous ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

... L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette sentence arbitrale est un exemple ... d’application du droit communautaire de la concurrence par l’arbitre, qui applique non seulement le traité et le ... et la comparaison pourrait se faire à cet égard avec l’arrêt du 18 nocembre 2004 de la Cour d'appel de Paris dans ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

addm1n Cet arrêt pose la question de la durée raisonnable du procès ... et la France ont à plusieurs reprises été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour ... de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

addm1n Dans cet arrêt le juge rappelle le devoir de l’employeur en ... de sécurité adéquats a été condamné pour homicide par imprudence. En France, la jurisprudence a créé une ... section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO ...