Le Mandat d’Arrêt Européen: abandon de souveraineté?
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Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 10.8.2006, Malte LUDWIG
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Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas
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