A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... MBDE A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme ...
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’ORD a compétence pour apprécier cette conformité, selon des critères constants fixés par la jurisprudence du ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... négative découlerait clairement de sa jurisprudence, selon la Commission et le Conseil. En revanche, l’arrêt ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... international et articulation des sources de l'arbitrage selon le Federal Arbitration Act Le Federal Arbitration Act a ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... de la cour d’appel fédérale du neuvième circuit selon laquelle l’arbitrage fédéral ou international ne ...L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre
... durant la procédure arbitrale et aurait dû, selon le droit espagnol applicable, être réputé avoir ...Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz
... et d'efficacité d’une convention d'arbitrage selon la Convention de New York et le Federal Arbitration ...A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE
... et contre-productive du procès américain est due, selon elle, à la difficulté de faire bon usage de la preuve ...A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... du jury dans le droit de la preuve aux Etats-Unis. Selon lui, le droit de la preuve aux Etats-Unis, constitué ...Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... ainsi que les droits qui en découlent sans distinction selon la nationalité des personnes alors que l’article 14 ... Mot-clés: Espagne / Constitution