La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
Philippe Guez L’Italie connaît deux types d’arbitrage : l’arbitrage légal ou arbitrage ... tout d’abord être annulée si l’arbitre a statué sur convention nulle ou s’il a statué ultra petita (au delà de ce que prévoyait la convention d’arbitrage). Si les arbitres n’ont pas été ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... sur la question controversée de la loi applicable à la convention d'arbitrage. Afin de déterminer cette loi, le juge Moore-Bick ... sans la volonté commune des parties exprimée dans une convention d'arbitrage. Le deuxième commentaire, qui se ...L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... française admet sous certaines conditions une extension de la convention d’arbitrage signée par un membre d’un groupe de societés ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... continue à se développer et à affecter le monde de l’arbitrage. Lorsqu’une convention d’arbitrage est valablement conclue entre des ... de poursuivre la résolution d’un litige soumis à une convention d’arbitrage par instance judiciaire : deux ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
Philippe Guez A l’heure où l’arbitrage international est en plein essor, l’unification ... à l'existence, à la validité et à la portée de la convention d'arbitrage. Les législations française et ... de se prononcer sur leur propre compétence. De plus, une extension de pouvoir leur est concédée quant au contrôle ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... La Charte a été créée sur le modèle de la Convention européenne des droits de l'homme, qui reste ... constitutionnelles communes aux États membres et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ... l'Union européenne a été profondément marqué par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des ... Mot-clés:
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... une importance considérable pour l'efficacité de l'arbitrage international où l'enjeu est d'éviter que des ... et provisoires en général La relation entre la convention d'arbitrage et la saisine du juge Conséquence d'une convention d'arbitrage sur la possible saisine du juge ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des personnes ... tendant à faire contrôler l'application effective de la Convention par les Etats a été adopté. Cet article se propose de mesurer l'incidence de la Convention en France et en Allemagne. Cette Convention est un ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La Convention de la Haye de 1993 sur l’adoption internationale ... candidats à l’adoption. L’apport principal de cette Convention est institutionnel: tous les Etats contractants ... des conditions d’adoption. La France a incorporé cette convention par les réformes de 1996 et 2001. Aux Etats Unis, ...
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tribunal arbitral n'a été saisi et seulement si la convention d'arbitrage est manifestement nulle. Malgré la nature ... d'harmonisation du droit applicable – notamment avec la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des ...