A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques ... fins militaires ou toute autre utilisation hostile 1976 (Convention ENMOD) ... l’Allemagne mais pas par la France, l’étude de cette Convention est intéressante quant aux différences entre la ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... p.358 et s. Selon la Cour Constitutionnelle allemande, la Convention européenne des droits de l’Homme a formellement ... sont non seulement à interpréter en conformité avec la Convention susmentionnée mais aussi avec la jurisprudence de ... interne. Elle pose également la question du statut de la Convention dans la hiérarchie des normes en droit interne. ...
Mot-clés: CEDH
A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... auf das deutsche Recht“ (L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit ... S’agissant d’un traité international, la Convention européenne des droits de l’Homme a fait ... consacre. Sur le terrain du droit comparé, la place de la Convention dans la hiérarchie des normes en droit interne ...
Mot-clés: CEDH
A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Convention relating to the Status of Refugees Adopted on 28 ... Assembly resolution 429 (V) of 14 December 1950 Cette convention définit le terme « réfugié » ainsi que les ... permet d’étudier les réserves posées à la convention, l’interprétation des termes de celle-ci et de ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or ... Assembly resolution 39/46 of 10 December 1984 Cette convention est un des instrument majeur du droit ... Les exemples de la guerre contre le terrorisme et de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ...
Mot-clés: Torture / Droits de l homme
Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... fédérale du neuvième circuit selon laquelle l’arbitrage fédéral ou international ne peut pas porter sur ... http://www.law.cornell.edu/supct/html/99-1379.ZS.html Arbitrage et ADR MBDE Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil ...A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil
... traite du contenu du droit musulman et de son rôle en arbitrage international. Son étude permettra de comparer et ... http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=898704 Arbitrage et ADR MBDE A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil ... Mot-clés: Shari’a / reconnaissance et exécution
Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
Philippe Guez Une réglementation de l'arbitrage en Allemagne inspirée de la loi-type de la CNUDCI La nouvelle loi allemande sur l'arbitrage est entrée en vigueur en 1998. Elle reprend la loi ... loi. http://www.jura.uni-sb.de/BIJUS/A310-4-3/ Arbitrage et ADR MBDE Le Livre 10 du Code de procédure ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI