Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... » . Notre analyse étant perfectible d’un exemple, une autopsie de la crise des subprimes 2 s’avère ... mortgage loans, attribués avec largesses par les banques dans la mesure où elles savaient que ces actifs seraient ... été affecté par la crise ? Comment un pays en voie de développement comme le Chili a su s’armer d’un cadre ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... par des maladies, des abandons ou des abus. De plus, une partie des enfants décédés a été enterrée dans des ... a donc axé son rapport sur la découverte de la vérité, étape essentielle du processus de réconciliation. Dans le ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... peut nous indiquer beaucoup sur le pouvoir d’achat d’une population nationale. Les espagnols le connaissent sous ... nombre de personnes dans les deux Etats. Dans la deuxième partie de cet article, penchons nous maintenant un peu plus ... En effet, conformément aux principes fixés par le code du travail à article L. 3231-6 et ...
Mot-clés: SMIC / SMI / Salaire minimum

A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,

Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... des normes applicables aux acteurs de ces marchés. Une comparaison de la nature, de la composition et des ... part à la nature de l’AMF. L’article L.621-1 du Code monétaire et financier la qualifie expressément d’ ... à une délibération dans une affaire impliquant une partie dans laquelle il a eu un intérêt (comme la ...

A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

Soumis le 16/04/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... d’intervenir en cas de difficulté sérieuse de l’une de ces institutions. On se penchera ensuite sur les ... 1950. Elles sont codifiées au chapitre 16 de l’U.S. Code, de l’article 1811 à l’article 1831. Le ... les institutions assurées. Le FGD tire également une partie de ses ressources de certificats d’association ...

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

Soumis le 14/05/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... aéroports.  La lutte contre l’immigration est devenue une priorité au sein de l’UE et reste encadrée par le ... Paris a relevé  que les dispositions de l’article 9 du code de procédure civile mettent à la charge des parties de ... illégale [19] . Cette décision marque une nouvelle approche des tribunaux administratifs allemands  du ...

Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel

Soumis le 06/11/2023 par Emma Renaudie dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... un univers unique, sensible, qui a laissé en moi une trace particulièrement forte. C’est pourquoi j’ai à ... en train de créer un roman, il est, simultanément, en partie, en train d’être créé par le roman.”   ... adorer ce roman.     Paysage avec fer (2000) Genre : Nouvelle Recueil : Après le tremblement de terre Citation : ...

Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

Soumis le 09/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... for Communities and Local Government, Court of Appel (Civil Division), 28 February 2008, 2008 EWCA Civ 141) Les ... affaires, la Cour considère que la vie en caravane fait partie intégrante de l’identité tsigane des requérants ... l’inviolabilité est consacrée par l’article 184 du code pénal (notamment CE, 2 déc. 1983 Ville de Lille c/ ...

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... de 1977[14] et la loi portant modification du Code de procédure pénale (Gesetz zur Änderung der ... source de nombreuses discussions en Allemagne. (cf 3eme partie) [22]   Ces 5 dernières années, la menace ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 10/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... politique mise en place. Cet argument est très puissant dans le milieu éducatif : faire accéder les minorités à ... l’éducation est considéré comme le moyen d’obtenir une meilleur représentation de ces minorités au sein de la ... se retrouve également dans le système américain (Civil Right Act de 1964) alors que cette politique est mise ...