A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER
... elektronischer Dokumente » (article 371 a du Code de procédure civile sur la force probante de documents ... prouvée que très difficilement ou c’est impossible. Une exception réside dans les documents portant des signatures dites ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... de savoir si le courrier électronique envoyé d’une adresse donnée provient nécessairement du détenteur du ... légale. Cet article présente un intérêt pratique, car dans la vie quotidienne beaucoup d’opérations juridiques ... pas encore décidé par le BGH ( Bundesgerichtshof ). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
... anti-discrimination allemande et sur son influence sur le droit civil. Cette loi va-t-elle permettre de modifier certains ... Autant de questions que doit se poser un juriste lorsqu'une loi aussi générale que celle qui vient d’être votée ... Mot-clés: droit civil / Allemagne
Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin
... des femmes et leur application, difficile, dans la vie pratique. L’auteur apporte, en outre, un ... comparaison dans son analyse puisqu’elle se réfère au droit national et au droit communautaire et compare la ... et de la CJCE. Droit et discriminations MBDE Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en ...Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA
... procuration d’éléments de preuve à n’importe quelle partie, dès que ces éléments jouent un rôle dans le ... Prof. Greger cite plusieurs décisions actuelles qui ont une influence sur le droit de la preuve. Textes : § 138 ZPO (Zivilprozessordnung = Code de procédure civile) ; § 643 ZPO ; § 142 ZPO ; § ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... sans concession mais empreinte de douceur, se retrouve dans ce projet à quatre mains, édité chez Plon. Avec son ... sur l’inutile indispensable à la vie, de A à Z, avec une complicité touchante. Si certains objets de définition ... Occelli, se renouveler dès les prochains mois pour une nouvelle pièce. En attendant d’en découvrir davantage des ... Mot-clés:
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... faits. Au tout début du XIXe siècle, la Grèce était une colonie de l'Empire ottoman. Durant cette période, Lord ... artiste grecque, et ses hommes pour démonter une grande partie de la frise du Parthénon. Ce travail a duré 2 ans ... 1803 que l'énorme collection de marbres a été emballée dans environ deux cents caisses, qui ont été chargées dans ...Schutzlos ausgeliefert ? Der Europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt September 2005, S.79-81 (Kapitel: Der Europäische Haftbefehl als Rechtsakt innerhalb der „Dritten Säule“ der EU / Demokratiedefizit der „Dritten Säule“),Elsa
... troisième pillier de l’UE manque en démocratie, et ce, dans le sens où les loi-cadres sont des décisions de ... participation du parlement européen est très minime : droit de rendre un avis dans un délai déterminé (art.39 ... large public. Or si le contrôle de légitimation d’une décision cadre n’est pas effectué en amont, il ne ...Décision du Tribunal Constitutionnel nº 357/2005 du 10 octobre 2005 bruxelle terematai
... Constitutionnel Espagnol. Celui-ci se prononce sur une suspension d´une résolution judiciaire d´une demande d´extradition vers la France. Le Tribunal statue dans l´espèce dans une cas d´urgence. Internationalisation du droit pénal MBDE Décision du Tribunal Constitutionnel nº ...Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut
Philippe Guez Les moyens invoqués à l'appui d'une demande en annulation d'une sentence sont majoritairement rejetés par la ... procédure et le contrôle s'exerce sur l'application du droit mais pas sur son interprétation afin de ne pas violer ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public