Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... [1] ”: une personne ne pourra être jugée coupable sur la base de preuves obtenues frauduleusement : les fruits ... par la volonté unilatérale de l'employeur, basée sur le non respect contractuel grave et coupable du ... l'initiative de l'employeur. On distingue le licenciement pour motif économique du licenciement pour motif personnel. ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... de retraite, certaines mesures ont été adoptées pour permettre la prise en compte de la situation ... Les pays de l’Union européenne s’accordent sur la nécessité d’une réelle égalité de traitement ... du 19 février 2009, la Cour de cassation se fonde sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... Formé en utilisant l’apprentissage automatique sur de grandes quantités de données, il utilise un réseau ... rend novateur, grâce à l’apprentissage automatique. Ce nouvel outil a conquis 1 million d’utilisateurs en 5 jours. ... et son utilisation. Au niveau international, la Convention de Berne pour la protection des œuvres ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... du fait de la volonté des deux pays de s’aligner sur le principe européen visant à atteindre la mixité dans ... laquelle de ces régulations est-elle la plus pertinente pour atteindre la diversité au sein des conseils ... issues de l’autorégulation qui représente un instrument flexible mais dont l’efficacité reste ... Mot-clés:
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... Rapporteur Spécial du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou traitements cruels, ... des droits fondamentaux. En termes de régulation, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements ... entrée en vigueur le 26 juin 1987, a été le premier instrument international contraignant à introduire un cadre ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... poussé au militantisme. Mais qui est Colin Kaepernick et pour quoi milite-t-il ? Qui est Colin Kaepernick ? Colin ... militant dans le but de produire une série documentaire sur son histoire : c’est ainsi que la mini-série Colin in ... and White/Colin en Noir et Blanc sort le 29 octobre 2021 sur la plateforme de streaming Netflix. Un geste qui ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... Worldwide Corp. de la Cour Suprême du Delaware consacre pour la première fois une présomption de bonne ... décisionnel – fair dealing . Cet examen porte donc sur les caractéristiques essentielles de la proposition de ... effet, selon la Cour ce degré d’examen prévaut si la convention a été négociée par un comité ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... que des adeptes d’un sport utilisent la violence pour peser sur le sort d’une rencontre. L’actualité sportive ... tel qu’il résulte de l’article 6 alinéas 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... un arsenal législatif rénové, peine à s'aligner sur le modèle anglais en la matière. ... instruments internationaux tels que l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde de Droits de l'Homme ou ... et relative aux droits des personnes handicapées qui a pour objet de « Promouvoir, protéger et assurer la pleine ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques