Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... d’élaborer un plan de restructuration de l’entreprise avec ses principaux créanciers préalablement à ... dite des plans préparés a déjà été initiée par la Cour de cassation dans l’affaire Thomson (Com, 21 février ... le nombre de défaillances. L’enjeu de cette étude comparative est de mettre en évidence la manière dont les ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... d’élaborer un plan de restructuration de l’entreprise avec ses principaux créanciers préalablement à ... dite des plans préparés a déjà été initiée par la Cour de cassation dans l’affaire Thomson (Com, 21 février ... le nombre de défaillances. L’enjeu de cette étude comparative est de mettre en évidence la manière dont les ... Mot-clés:
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... plusieurs mois à tenter de négocier un nouvel accord avec les studios, le syndicat des scénaristes américains (Writer’s Guild of America), ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes Avec le progrès des technologies, l'accès aux contenus littéraires et ... le FAI. Dans une deuxième affaire similaire, la Haute Cour a reconnu qu’un abonné ne doit pas être présumé ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n'a que le statut d'observateur au sein de l'Organisation Internationale du Travail, et ne peut donc pas ratifier les ... une évidence, se trouvant parfois même en contradiction avec la création d'un marché unique et les libertés de ... aux règles sur les compétences externes établies par la Cour de justice de l’Union européenne, s’agissant plus ...
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La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La Convention de la Haye de 1993 sur l’adoption internationale pose principalement des règles matérielles ... d’Afrique ou d’Asie et en reviennent comme par magie avec un enfant « adopté » dans leur valise. Ces ... Foster B. « Evolution of the “traditional family”: A Comparative analysis of United States’ and United ...