La définition de la grève
... donner satisfaction » dans une décision en date du 17 janvier 1968. La grève est le mode d'action le plus dur qui ... posée par l'arrêt de la Bundesarbeitsgericht du 12 janvier 1988). Ainsi, le législateur allemand a conçu la ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... des droits d’autrui (CEDH, arrêt Fressoz et Roire, 21 janvier 1999). Pourtant, le nouveau projet de loi du ... du cas d'espèce. Bibliographie: 1. SUPREME COURT, décision Spiller v Joseph [2010] UKSC 53, à ... first edition, editor in cheif Christopher Costigan, 2012, Chapitre 16: Defamation et Chapitre 14: Defamation 4. ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les états membres à une transposition avant le 1er janvier 2002. L’Allemagne a transposé la directive dans ... du droit des obligations, entrée en vigueur le 1er janvier 2002. La France quant à elle s’est vue ...
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... constitutionnelle allemande. La Cour n’a toujours pas rendue sa décision, elle est donc très attendue. ... les tribunaux allemands ? Prenons la dernière décision rendue en date du 2 novembre 2006, celle de la Cour ...
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... n’ayant pas encore éclaté. L’arrêt de la High Court susmentionné servira de fondement à cette réflexion. ... être prises en considération. Il semble donc que la High Court se devait d’évaluer et d’apprécier toutes les ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... d’innocence et les droits des victimes) et la Loi du 18 mars 2003 (Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure) Les ... Law – Criminal Law: The United States Supreme Court affirms the use of “Miranda” rights by police to ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... la décision la plus significative à cet égard est rendue par le Tribunal de Trento de 2002. En cette occasion, ... 2019, SM (Enfant placé sous kafala algérienne) (C‑129/18, EU:C:2019:248) Textes officiels - Directive 2004/38/CE du ... 2019, SM (Enfant placé sous kafala algérienne) (C‑129/18, EU:C:2019:248) [9] Considérant (6) de la DIRECTIVE ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... tous les salariés hommes et femmes, au dessus de 18 ans. Est donc interdite la prestation de travail du ... sur le travail dominical », Gazette du Palais, 7 janvier 2014, n°7, p.4 Rédaction Lexis Nexis, « Le ... autorisé pour les magasins de bricolage », JCP S n°11, 18 mars 2014, act. 108 Rédaction Lexis Nexis, « Les ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... qualification tout aussi imagée. Créé par la loi du 18 janvier 1992, l’article L. 122-3 a simplement été ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... 51 de la Loi Informatique et Libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978), la personne concernée est la seule qui ... internet sur le fondement de l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978, qui prévoit le droit de s’opposer au ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés: