Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... de la Fédération de Russie [9] Cass. soc. 28 janvier 1998 Dr. soc. 1998, 528 [10] La loi fédérale N ... J.-P.Chauchard, TPS oct. 2001 p. 4 [13] Le décret du 10 janvier 1918 sur l’égalité entre les hommes et les femmes ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juillet 2008). Il s’agissait d’adopter une démarche rendue nécessaire par les faits de l’espèce. La ... encore moins » (CDI, annuaire 2000-I, p261, n°18). Le silence du droit général quant au principe pourrait ... pp. 5 ss. ●OMC, organe d’appel, rapport du 16 janvier 1998, Mesures communautaire concernant les viandes et ...
Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... sans appel de la part des juges de la Cour EDH, car rendue à l’unanimité, l’Italie continue depuis 5 ans de ... Monti qui a rédigé la Déclaration de Tripoli du 21 janvier 2012, texte visant à assurer un soutien politique au ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... la réforme de l’Insolvenzordung en date du 1er mars 2012, la cession des parts sociales est entrée dans ... des Procédures collectives civiles et commerciales n° 18, Novembre 2015, repère 278 Ernst Degenhardt, « Loi ... (dir.), Handbuch Restrukturierung in der Insolvenz, RWS, 2012, § 31, n° 7 et 8. [9] Ernst Degenhardt, « Loi ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... au niveau de certains états. Une loi californienne de janvier 2015, surnommée “Eraser Button” (“bouton ... González. Décisions américaines: Melvin v. Reid, Court of Appeal of California, Fourth District.·112 Cal.App. ... 85 Aidan Forde, Implications of the right to be forgotten, 18 Tul. J. Tech. & Intell. Prop. 83 Sites internet: cnil.fr ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... c/ France , JCP 1999, pp. 10193, note F . Sudre, et CEDH 18 octobre 2001, Indelicato c/ Italie , JCP 2002, I, 105 note ... 6 mai 2003, Bull. n°92). Enfin depuis une réforme du 4 janvier 1993, selon le nouvel article 385 CCP, le tribunal ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de gaz à effet de serre de huit pour cent d’ici 2012 par rapport aux niveaux de 1990. Cet objectif a ensuite ... engagée à une réduction de huit pour cent d’ici 2012, dans le cadre de la législation communautaire, elle ...
Mot-clés:
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... Travail, des relations sociales et de la solidarité le 10 janvier 2008. En quoi une exception au droit d’auteur ... publiquement, ni professionnellement (Cass. 1ère civ, 20 janvier 1969). De plus, si l’œuvre est copiée à un trop ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... étrangères et la politique de sécurité » (art. 18 TUE). En effet, la combinaison des deux nouvelles ... Mot-clés:
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... à côté du mariage hétérosexuel, ou mariage tout court. Le mariage est une institution du GG, mais en dessous ... critère discriminatoire au même plan que le "sexe" tout court ((1) Haas, 2b). Le fait que le mariage lui-même ... n'est ni mariage défectueux, ni aliud, mais mariage tout court. En Allemagne, on peut au moins constater une défaite ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne