A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... intérêt réside dans le fait qu'il contient l'ensemble des définitions ayant trait à la discrimination sexuelle et que son analyse permettra de distinguer et comparer les approches ... sexuelle... http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031657.htm Droit et discriminations MBDE A propos du SEX DISCRIMINATION ...Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin
... le voisin était incommodé par les « sons » provenant des handicapés. Le tribunal a jugé que l’art. 3§3 GG qui ... n’avait pas été violé ce qu’une partie de la doctrine a contesté. Droit et discriminations MBDE Sur un arrêt d’un ...Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin
... du Tribunal fédéral Constitutionnel allemand et de la doctrine concernant l’interprétation de l’Art. 3 GG ... depuis 1949 jusqu’à nos jours. Il donne un bref aperçu des débats relatifs à l’article 3 de la Loi fondamentale dans la jurisprudence et dans la doctrine. Droit et discriminations MBDE Gleichheit und ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... Il s’agit au premier abord d’un support plat qui, par un jeu de pliage, prend une forme circulaire ; les images ... expertise de réalisation, notamment pour son impression. Des brevets d’inventions ont donc été déposés et obtenus ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier-
Soumis le 30/04/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Sophie Chevallier L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et ... de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence ...
Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet
... à la fois le projet de loi ainsi que l’argumentation des parlementaires quant aux modifications apportées aux deux points contraires à la constitution soulevés par le tribunal constitutionel. Ainsi, les conditions ... la procédure (Rechtsweggarantie). Internationalisation du droit pénal MBDE Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU ...Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
addm1n Ce bilan très complet des premiers pas du MAE dresse un portait très flatteur de ... mais qui sont soit sur le point d’être éliminés par les pays-membres (adaptation de constitution...), soit ... se résorber avec le temps. Internationalisation du droit pénal MBDE Premier bilan du mandat d’arrêt ...Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet
... 16 de la Loi Fondamentale, appartenant à la catégorie des droits fondamentaux, et interdisant normalement l’extradition des nationaux (Auslieferungsverbot Deutscher ... alinéa 4 de la Loi Fondamentale. Internationalisation du droit pénal MBDE Bundesverfassungsgerichtentscheidung ...Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet
... L’auteur apprécie le saut qualitatif quant au passage des expressions « pays requérant» (ersuchender Staat) à ... der maximalen Punitivität). Internationalisation du droit pénal MBDE Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet ... Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états