Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... instaurée par la circulaire du 27 septembre 2004, la France a énormément progressé en matière de transposition ... transpositions ; l’effet escompté serait de montrer en temps quasi-réel l’état de la transposition des ... aux décrets du Conseil d’Etat décuple la charge de travail déjà lourde de cette institution. Il peut ainsi ...
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LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... pays étrangers, qui commence à se développer en France et notamment à Paris. L’Île-de-France ... à une demande grandissante : la recherche d’espaces de travail et de lieu de convivialité à faible coûts pour de ... et sincère. Si cette friche rénovée est dans un premier temps dédiée à des espaces de travail, elle est aussi, et ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... transposition, permet de réguler ces opérations. En France, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) définit ... de la société visée selon le droit national ». Si la France a transposé la directive par l'adoption de la Loi n° ... publique obligatoire à posteriori (A), à l'instar de la France qui se trouvait déjà dotée de ce système, mais ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Royaume-Uni et la France ont tous deux ratifié la Convention Européenne de ... effet juridique direct en droit interne. Dans un premier temps, nous nous intéresserons à la question de ... ou de ratification par le législateur. Dans un second temps, nous verrons la place différente accordée à la ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... en matière de fiscalité dite écologique en Allemagne, pays qui semble faire partie de l’avant-garde en ... pétroliers qui concourt aux finances publiques en France et encourage, peut-être, les automobilistes à la ... qu’a opérer un transfert des charges pesant sur le travail salarié vers les produits énergétiques. Il ... Mot-clés:
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que certaines difficultés restent à surmonter. La France et le Royaume-Uni, bien qu’ils soient parmi les pays ... internes et rend régulièrement des rapports. La France et le Royaume-Uni se sont tous deux engagés avec l’Espagne, le Luxembourg et l’Allemagne à mettre en œuvre la décision-cadre avant la fin ...
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... l’un des sujets les plus sensibles. Mais tandis que la France reste très réticente à accorder des droits aux ... de privilèges octroyés pour une durée limitée dans le temps. Il semble également que le jugement pose plusieurs ... le contexte soit encore plus favorable pour que, au fil du temps et de l’évolution des esprits, le mariage finisse ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... », notion développée par les juridictions anglaises. En France, cette notion de « positive action » a été ... L 1142-4 et suivants (ex article L.123-3) du code du travail prévoient la possibilité de mettre en place des ... communautaire puisqu’elle rajoute une condition de temps (la mesure doit être temporaire) et la mesure ne ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... efficace du Conseil de l’Europe, la Cour laisse à la France et au Royaume-Uni une marge de manœuvre dans les ... par la France se veut davantage dans une « logique de temps de paix » (Livre Blanc), sans recours à l’art 16 ... particulier – donc en principe délimité dans le temps – qui suppose une certaine urgence dans son ...
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... l’objet d’une condamnation de Google par la CNIL en France et fait actuellement débat aux Etats-Unis, notamment ... système a été étendu à l’Europe, et notamment à la France, en 2008. Grâce à Google Street View, les ... poser en matière de protection de la vie privée. L’Allemagne, la Suisse, l’Angleterre et l’Italie ont ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée