DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... en matière de fiscalité dite écologique en Allemagne, pays qui semble faire partie de l’avant-garde en ... pétroliers qui concourt aux finances publiques en France et encourage, peut-être, les automobilistes à la ... qu’a opérer un transfert des charges pesant sur le travail salarié vers les produits énergétiques. Il ... Mot-clés:
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que certaines difficultés restent à surmonter. La France et le Royaume-Uni, bien qu’ils soient parmi les pays ... internes et rend régulièrement des rapports. La France et le Royaume-Uni se sont tous deux engagés avec l’Espagne, le Luxembourg et l’Allemagne à mettre en œuvre la décision-cadre avant la fin ...
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... l’un des sujets les plus sensibles. Mais tandis que la France reste très réticente à accorder des droits aux ... de privilèges octroyés pour une durée limitée dans le temps. Il semble également que le jugement pose plusieurs ... le contexte soit encore plus favorable pour que, au fil du temps et de l’évolution des esprits, le mariage finisse ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... », notion développée par les juridictions anglaises. En France, cette notion de « positive action » a été ... L 1142-4 et suivants (ex article L.123-3) du code du travail prévoient la possibilité de mettre en place des ... communautaire puisqu’elle rajoute une condition de temps (la mesure doit être temporaire) et la mesure ne ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... efficace du Conseil de l’Europe, la Cour laisse à la France et au Royaume-Uni une marge de manœuvre dans les ... par la France se veut davantage dans une « logique de temps de paix » (Livre Blanc), sans recours à l’art 16 ... particulier – donc en principe délimité dans le temps – qui suppose une certaine urgence dans son ...
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... l’objet d’une condamnation de Google par la CNIL en France et fait actuellement débat aux Etats-Unis, notamment ... système a été étendu à l’Europe, et notamment à la France, en 2008. Grâce à Google Street View, les ... poser en matière de protection de la vie privée. L’Allemagne, la Suisse, l’Angleterre et l’Italie ont ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... de ces crédits sur les particuliers a été différent en France et aux Etats-Unis, compte tenu du recours limité à ce type de financement en France mais la comparaison des recours en droit français et ... à 5%. En 2005, ce chiffre était de 20%. (Ibid.). La France, quant à elle, reste réticente au crédit ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemand confirme en effet la position de l’Allemagne sur la situation grecque en matière d’asile. ... de demandes multiples d’asile et de garantir en même temps que le cas de chaque demandeur soit traité par un Etat ... d’asile vers la Grèce. C’est notamment le cas de la France, comme nous le montre le jugement du tribunal ...
Mot-clés: immigration / Europe
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... concernant l’usage de la vidéosurveillance. En France au contraire, son utilisation est plus limitée. ... y a 25 millions de caméras au Royaume-Uni, un million en France. Je suis très impressionné par l'efficacité de la ... en place en RU depuis bien plus longtemps donc a eu le temps d’être acceptée et de se développer. L’ICO ...
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de droit international et de répartition des pouvoirs en temps de guerre. En infligeant un revers à la politique ... de droit international et de répartition des pouvoirs en temps de guerre dans le système américain S. Solomon and D. ... prend en compte et interprète celui-ci. Enfin, la France étant elle aussi engagée aux côtés des Etats-Unis ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève