La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se réunissaient pour en trouver. Ainsi, faire grève ... l’exercice du droit de grève, en Italie comme en France, les législateurs se sont limités à encadrer le ... cessation collective du travail est fractionnée dans le temps et se concrétise en une série de suspensions des ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... aux conséquences de la transposition de ces directives en France et en Allemagne. Il présente la loi allemande en ... l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail ( JO L 303, p. 16), la directive 2002/73/CE du ... a réussi à faire face à ses obligations européennes en temps et en heure, il aura en revanche fallu trois ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... liée au handicap. La Cour fédérale allemande du travail élargit ainsi la notion du handicap, un employé ... chroniques peuvent conduire à un handicap. En France les personnes porteuses du virus du SIDA doivent faire ... . Cette convention a été signée par la France et l'Allemagne le 30 mars 2007. La notion de handicap diffère ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... La grève n’a pas toujours été un droit en France ; on peut observer une grande évolution. La ... est une action collective en vue de peser le prix sur le travail. Elle recouvre donc un champ beaucoup plus vaste que ... salaires, la défense de l’emploi et la réduction du temps de travail » (soc. 29 mais 1979). La chambre ... Mot-clés:
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... « Vous perdez votre temps Monsieur. Je suis français et donc en grève !» ... émanent en effet d’entités étatiques (Ministère du travail pour la France et l’Office for the National ... constitutif d'un manquement substantiel, touchant le noyau dur du contrat de travail, ou qui révèle qu'il n'entend ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La transposition, par la France et l’Allemagne, de la directive du 25 mai 1999 ... 2002. L’Allemagne a transposé la directive dans les temps en réalisant une réforme complète du droit des ... partie de la doctrine et principalement par le groupe de travail sur la transposition de la directive réuni autour du ...
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... » 1 : un moyen inconcevable pour ses opposants en France qui perçoivent la langue comme immuable. Cette attitude peut étonner en Allemagne où l’emploi de l’écriture inclusive devient ... d’espèce dans lequel il doit concrétiser le texte. Un travail d’interprétation est toujours nécessaire, sans ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne, et a fortiori du Conseil de l’Europe, la France et l’Allemagne sont parties à la Conv.EDH. Ainsi, elles se sont ... une valeur infra-constitutionnelle, mais dans un même temps, elle a admis que le niveau de protection des droits ...
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... promulguée le 2 juin 1946, à savoir la démocratie et le travail. Le travail est ainsi érigé en un des principes ... Le nouvel article 18 introduit une procédure en deux temps : dans un premier temps, le juge doit établir ... une indemnisation égale à quinze mois de salaires. En France aussi, la réintégration reste timide. Bien ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... sur l’activité des utilisateurs (nombre de visiteurs, temps de lecture, date de connexion, pages consultées, ... de leurs données en ligne. [7] Contrairement à la France, la Directive Cookie n’a été transposée que tardivement en Allemagne. Puis, en 2018, le Règlement Général sur la ... Mot-clés: Cookies / données personnelles