A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus

... les restrictions prévues par la Convention. L’Allemagne, en intégrant à son droit national certaines ... ou européen MBDE A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des ...

La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois

... l’occasion de l’attribution de cette compétence, l’Allemagne reconnaît ainsi la validité de l’arbitrage ... dans une perspective comparative dans la mesure où la France a reconnu plus lentement et par le biais de la ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

Philippe Guez Une réglementation de l'arbitrage en Allemagne inspirée de la loi-type de la CNUDCI La nouvelle ... mais permet également d'adapter le modèle. L'Allemagne a en effet tenu compte de sa jurisprudence ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de l’utilisation des interceptions de communications en France et en Allemagne. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... recherche de la vérité et l’impératif de rapidité ? France et Allemagne y répondent différemment. L’interprétation ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de Procédure civile allemand) C’est la loi qui fixe en Allemagne la nature juridique et le régime des normes ... de droit et non pas des faits juridiques, alors qu’en France, ce débat ne s’est stabilisé qu’avec deux ...

Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

... le fait de discriminer les hommes ou les femmes au travail, dans l’éducation, le logement ou encore dans la ... à la loi, mais seulement dans les affaires liées au travail, de discriminer une personne parce qu’elle est ...

Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

... même salaire que les hommes lorsqu’elles effectuent un travail identique (ou globalement similaire), un travail estimé comme équivalent conformément à un ...

Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin

... de l’employeur en cas de discrimination dans le cadre du travail. Il a le devoir de protéger ses employés contre ... d’autres employés au cours de l’exécution de leur travail. Droit et discriminations MBDE Sur la décision ...

Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière

... Un acteur de nationalité roumaine, sans permis de travail s’est vu refuser des allocations de chômage au ... leur situation dans le but d’imposer des conditions de travail abusives puisque le statut de ces travailleurs ne ...