Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière
... Un acteur de nationalité roumaine, sans permis de travail s’est vu refuser des allocations de chômage au ... leur situation dans le but d’imposer des conditions de travail abusives puisque le statut de ces travailleurs ne ...Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
... Cet article sur les discriminations sexuelles au travail du titre VII du Civil Rights Act de 1964 présente un ... une lumière nouvelle les mécanismes légaux existant en France pour pour combattre les inégalités salariales entre ...Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias
... de législation dans des domaines autres que le droit du travail (Employment Equality (Religion or Belief) Regulations ... être faits pour rendre plus harmonieuses les relations de travail et explicite la conjugaison droit interne/droit ...Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER
... en tant que moyen de preuve dans un procès pénal en Allemagne. Il s’agissait d’une affaire de détournement ... utilisés en tant que moyen de preuve dans un procès en Allemagne. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin
... Robin-olivier Cet arrêt du Tribunal Fédéral allemand du Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires ... Ce problème est très important dans le monde du travail, dans tous les pays. Des sondages révèlent ...Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai
... de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail, prévoit la possibilité pour les Etats membres de ... de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai ...A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand
... des avancées opérées dans de nombreux pays d'Europe (France, Grande Bretagne mais aussi Italie, Allemagne mais aussi Portugal, Pays-Bas, Slovénie...) ce qui ... Mot-clés: Royaume-Uni
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... Il convient donc d’étudier dans un premier temps les normes qui viennent sanctionner un éventuel ... minoritaires (I) . L’analyse portera dans un second temps sur les processus de ratification du projet de fusion ... de l’abus de majorité et de l’abus de pouvoirs en France En droit français, la préservation des ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que l’on soit juriste ou non, difficile ... la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail du 7 juin 1989 relative aux peuples indigènes et ... : Convention n°169 de l'Organisation Internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux, du 7 Juin ...