Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot
... requérir de ses employées femmes qu’elles contribuent dans une mesure plus importante que ses employés masculins ... par les juridictions françaises et américaines des demandes en justice liées à la discrimination sexuelle. Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Cour suprême ...Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias
... raciale et, d'autre part, à l’absence de législation dans des domaines autres que le droit du travail (Employment ... Droit et discriminations MBDE Sur "Religious Discrimination : An ...A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... reprendre, en général, les constatations énoncées dans une décision pénale antérieure concernant les mêmes ... une position assez négative envers ce texte de la part des tribunaux et des avocats. Suite a une décision du Bundesgerichtshof en ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA
... « BVerfG » et ensuite le « BGH » ont décidé que des informations obtenues en écoutant des appels (avec un deuxième écouteur ou par un haut ... que plusieurs personnes écoutent les appels, surtout dans le domaine économique. Ainsi les personnes devraient ...Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux
... que l’employeur est en droit d’exiger de la part des candidats lors de l’embauche ne sont discriminatoires ... terme du Race Relations Act de 1976. Son intérêt réside dans l’analyse de l’évolution du droit concernant la ... raciale jusqu’à la directive 2000/43/EC. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Perera v The Civil ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... Cour constitutionnelle fédérale, rendue le 3 mars 2004) Dans sa décision, la Cour constitutionnelle fédérale ... pénale allemand, concernant les surveillances acoustiques des lieux d’habitation dans l’optique de poursuite ... Cour constitutionnelle demande donc que les textes actuels des codes soient actualisés pour qu’ils respectent ces ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne
Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux
... loi est similaire aux lois visant à lutter contre les discriminations sexuelles (Sex Discrimination Act, SDA, 1975) ... du Royaume-Uni, en matière de lutte contre les discriminations que rencontrent les handicapés, par rapport ... Modern Law Review, 1997, Volume 60, n°1, p. 64. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de B. Doyle, "Enabling ...Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
... à souligner les points forts mais aussi les faiblesses des législations et jurisprudences en matière de lutte contre les discriminations, en particulier sous le prisme du concept ... Law Journal, Volume 30, Juin 2001, p. 145. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de S. Friedman, Equality : ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire