Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... espagnole 3/2012 a tout d'abord modifié plusieurs aspects sur le fond du licenciement économique, c'est à dire aussi ... des évolutions récentes, Paul-Henri Antonmattei, Droit social 2013 p. 100 ) . En Espagne, la récente loi 3/2012, ... prudents et leur contrôle se fait plus important ( 19. Droit du travail, Jean Pelissier, Gilles Auzero, Emmanuel ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son cocontractant, dans le cadre de l'exécution de ses ... faisait de l'exercice par un cocontractant d'un contrôle sur l'autre le seul facteur déterminant dans la ... test » (Market investigations ltd v. Minister of Social security [1969] 2 QB 173), qui amène le juge à se ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemand confirme en effet la position de l’Allemagne sur la situation grecque en matière d’asile. Néanmoins, ... semble prendre en considération le constat de la CEDH sur la situation critique que connaissent aujourd’hui de ... notamment le cas de la France, comme nous le montre le jugement du tribunal administratif de Paris rendu le 26 ...
Mot-clés: immigration / Europe
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... un tel amour de la vie, ça donne comme un nouveau regard sur le monde, c’est comme rencontrer quelqu’un qui pense ... une femme allemande née dans une famille bourgeoise à la fin du XIX e siècle, ça n’était pas forcément ce ... une femme, sur lequel elle se représente le regard droit, portant son collier d’ambre qui ne la quittait jamais dans ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... –, tandis que le conseil d’administration s’appuie sur les fonds de la société pour proposer ses candidats aux ... institué un système de vote à la majorité absolue [19] . Cependant, entre 2009 et 2012, seulement 5% des ... MESTRE et al., Lamy Sociétés Commerciales , Lamy, 2014. [11] Francine MANSUY, Assemblées d’actionnaires ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... mis en scène en 2018, ou encore son Canard sauvage en 2014 (disponible sur youtube). ... passent. Le plan de l’image change seulement à la toute fin de la pièce, en offrant au spectateur la figure agrandie ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... électif public). L'étude de cette proposition de loi portant transposition de la Convention en droit allemand, et ... de corruption des parlementaires, reposera non seulement sur une comparaison des droits français et allemand, mais ... et ce "mal insidieux" pourrait par la même entraîner la fin de la démocratie. De plus, ce courant de pensée est ... Mot-clés:
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de manière systématique, de « l’agent orange » sur les forets du Nord Vietnam. L’Agent Orange, herbicide ... incontrôlables de l’utilisation d’une telle technique sur l’environnement et les êtres humains, et à ... et les risques de dérives existent. Craignant des abus, certains Etats parties à le Convention ENMOD, tel le ...
Mot-clés: desarmement
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... à l'espace Commines en octobre dernier, et les œuvres sur lesquelles il travaille actuellement. Marianne , ... désespérés. Dans cette mer agitée, nagent des monstres portant des masques, rappelant ceux des médecins soignant la ... l'homme semble fuir et le titre évoque une course sans fin et autodestructrice. À propos de cette œuvre, ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... des brevets et du règlement exécutif de la Convention sur le Brevet Européen – voir infra) comporte, sans ... poser des limites qui ne sont évidentes ni sur le plan médical, ni sur le plan moral. La toute ... les enjeux ne peuvent qu’être imaginés, a permis un abus de monopole dont il ne tient qu’à son bénéficiaire ... Mot-clés: