Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
addm1n Le futur article 6 du traité sur l’Union européenne (version consolidée par le Traité ... CEDH ne pouvant être « interprétée comme limitant ou portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés ... de la CEDH. Le second élément ne fera pas l’objet de commentaire approfondi, l’adhésion de l’UE n’en ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
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... dès 1992 par la Convention Cadre des Nations-Unies sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 ... ses niveaux d’émissions de 8% d’ici 2012. A la fin de la première période, d’ici 2012 la question sera ... du 11 décembre 1997 -Décret n° 2005-295 du 22 mars 2005 portant publication du protocole de Kyoto à la ... Mot-clés: changement climatique; environnement
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A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le Sénégal s’étant engagé à ce que H. Habré reste sur son sol aussi longtemps que l’affaire serait pendante ... sont déclarées compétentes conformément à la loi du 19 février 1999 (loi dite de « compétence universelle ... existe une compétence concurrente entre le Sénégal sur le sol duquel se trouve H. Habré, la Belgique qui ...
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