A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade

... de 1978 et de son interprétation dans la jurisprudence anglaise. Rapports droit interne et droit international ou ...

A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords de juillet 2005 concernant les droits d'un réfugié par Lucile Abassade

... accordée par la législation et la jurisprudence anglaise au droit international de protection des Réfugiés ...

A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade

... Européenne des droits de l’Homme. Dans un contexte de comparaison avec le droit international, il serait ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

... certain respect pour le droit de la concurrence, et la comparaison pourrait se faire à cet égard avec l’arrêt ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

... avoir renoncé à ce grief. Cette décision autorise une comparaison sous plusieurs angles : d’abord par rapport à ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

... 8 traite du problème des mesures provisoires , et la comparaison entre droits américain et français résiderait ...

Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière

... de manifestation, de syndicalisation et de grève ainsi que le droit à l’aide juridictionnelle. ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot

... en cause. Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison des droits français et américain, compte tenu ...

Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot

... Pay Act (29 U.S.C.A. § 206(d)). Il peut être utile à la comparaison des droits français et américains en ce qu’il ...

Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

... pension. Cet arrêt peut servir de point de départ à une comparaison du traitement par les juridictions françaises et ...