A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... moins. Le législateur français, soucieux de protéger la liberté contractuelle, a ainsi néanmoins pris en compte la ... (dans la mesure du respect de l’ordre public). De la liberté contractuelle découle la libre révocabilité de ... pourvoi n°08-13.230). Quand bien même le principe de liberté contractuelle dicte que l’auteur d’une offre ne ... Mot-clés:
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion est assurée ». Ce principe se trouve renforcer par ... de constitutionnalité composé, depuis la décision « liberté d’association » du Conseil Constitutionnel du 16 ... En France comme en Allemagne par respect envers la liberté du législateur, il est évident que les juges ne ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... 2008 [7] dont la volonté affichée est de garantir la liberté et le pluralisme syndical. Se pose alors cette ... La procédure d’accréditation américaine contre la liberté syndicale française Le premier constat est ... [32] . De même, aucune action du syndicat en matière de liberté d’expression n’est ouverte : la liberté ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... au Bundesverfassungsgericht sur le fondement de la liberté professionnelle (Art. 12 alinéa 1 Grundgesetz .). ... constituer une ingérence dans leur droit à jouir de la liberté fondamentale susnommée. Il relève cependant de la ... et de la volonté du législateur, l’atteinte à la liberté professionnelle serait justifiée car elle résulte ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... et de la politique qui se confondent dans une ode à la liberté rêvée. Un film sous le signe de la provocation ... son rythme hypnotique qui donne à croire à une liberté illusoire. Ce discours incriminant pourrait laisser ... se double d’une reconquête plus large, celle de la liberté. Les chorégraphies ne relèvent pas d’une une ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
Valentine Paccou La religion possède de nombreux liens avec le droit de la ... d’autres États font peu ou pas référence à la religion. Des problèmes peuvent alors naître quand il ... and women's rights in the United Kingdom. Journal of Religion and Society , 16. Autres sources: Channel4 ...ALLEMAGNE - Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG) du 18 août 2006, par Christiana Marose
... les salariés en raison de leur sexe, age, origine, race, religion, orientation sexuelle ou handicap. Néanmoins, ... l’angle des différentes conceptions de la relation Etat-religion. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Allgemeines ...ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
addm1n La liberté syndicale est érigée en liberté fondamentale par la Constitution qui spécifie que ...A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationale du travail, notamment en matière de liberté d’expression et de liberté d’association, alors que le Royaume Uni a signé ...
Mot-clés: OIT / droit du travail