Articles 802 & 803, 804, 805, 806, 807 Federal Rules of Evidence - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc L’article 802 des Federal Rules of Evidence (FRE) pose le principe de ... articles 804 à 806 FRE posent des conditions précises dans lesquelles les hearsays peuvent être admis. Par ... juste avant de mourir est admissible car on présume que, dans de telles circonstances, le déclarant n’a pu mentir ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.
addm1n L’utilisation d’Internet au bureau est l’un des problèmes actuels du droit du travail. En tant que ... instance en Allemagne . La décision, pragmatique, se base sur les activités concrètes que doit accomplir le salarié, ... travail MBDE ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation ...A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits de l’Homme a fait l’objet d’une loi d’exécution pour son application en droit interne, ... du fait des droits fondamentaux qu’elle consacre. Sur le terrain du droit comparé, la place de la Convention dans la hiérarchie des normes en droit interne peut être ...
Mot-clés: CEDH
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vom 4. Mai 1955“ (Jugement de la Cour Constitutionnelle allemande du 24 mai 1955) BverfGE 4, p.157 et s. La Cour ... son jugement qu’en vertu du principe de fidélité de la Loi Fondamentale allemande au droit international public, les ... Cette source peut être la base d’une étude comparative sur les différents degrés d’adhésion au principe de ...
Mot-clés:
A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article 21, §1 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends : « Pour que les différends soient résolus efficacement dans l'intérêt de tous les Membres, il est indispensable de ...
A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre
... statut communautaire de l'arbitrage ? L'article 293 CE, sur lequel était fondée la Convention de Bruxelles de 1968, ... une coopération pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales. Pourtant, cela a été écarté par ... renverser la jurisprudence Hilmarton ? Faut-il voir dans les récents développements de la jurisprudence ...A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... de l’Université d’Harvard, se penche magistralement, dans l’article suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review, sur la question de l’influence du jury dans le droit de la ... défaut » se mesure à l’aune de la compétence des juges et du jury. Le débat est donc lancé sur la ...Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
Sophie Robin-olivier Cette loi établit, pour la protection des droits fondamentaux, des ... faits menant à des situations trop souvent dangereuses dans lesquels en général la justice n’apportait qu’une ... femmes et les étrangers. Droit et discriminations MBDE Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de ... Mot-clés: Espagne / action en justice
Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin
Sophie Robin-olivier L'apport principal de la nouvelle loi allemande anti-discrimination concerne la proctection des ... Juristische Woche” n°36 Droit et discriminations MBDE Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der ...Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin
Sophie Robin-olivier L’auteur s'interroge sur les différents aspects de la récente loi anti-discrimination allemande et sur son influence sur le droit civil. Cette loi ... Mot-clés: droit civil / Allemagne