A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus

... Cette loi prévoit de manière détaillée les modalités de la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale. ... droit international ou européen MBDE A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands ...

A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman

... (L’effet et la place du droit international dans l’ordre juridique interne), H. Bungert, DÖV (Die ... du droit international en droit interne en se focalisant sur l’individu. Ainsi pour que chaque personne puisse ... invoquer un droit d’origine internationale face à des instances nationales, il est indispensable que la norme ...

A propos de la décision de la Cour suprême au sujet de M. Rasul, détenu à Guantanamo, par Jérôme Marty

... and remanded. Par cette décision, la Cour Suprême des Etats-Unis reconnaît la juridiction des Cours de justice ... entendre les plaintes des prisonniers étrangers détenus dans la base militaire de Guantanamo Bay contestant la légalité de leur détention sur la base des conventions internationales (sur les ...

A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade

... Act est la source de droit anglais garantissant certains des droits de l’homme internationaux. Bien que cette loi reprenne la plupart des articles de la Convention ... comme l’a soulevé le Comité des droits de l’Homme dans un rapport en 2001. Nous proposons donc d’étudier ...

L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil

Philippe Guez Les motifs d'annulation des sentences arbitrales en droit américain L'article 10(a) ... d'une sentence arbitrale. Une série d'arrêts porte sur l'interprétation des "mots-clés" contenus dans cet article permettant l'annulation d'une sentence ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... 71 Tenn. L. Rev. 585, Summer 2004 (La recherche des preuves électroniques est-elle si différente qu’elle requiert l’élaboration de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements ... est si différente de la recherche des preuves sur format traditionnel qu’elle exige la création d’un ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc « Conséquences des vices de procédure sur l’utilisation de la preuve dans le procès pénal » : Décision du Tribunal ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... (§ 293 Code de Procédure civile allemand) C’est la loi qui fixe en Allemagne la nature juridique et le régime ... clarifier les rôles respectifs du juge et des parties dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par extension de la question de l’information sur le droit étranger dans l’Union européenne. Droit du ...

Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der anthropologisch-biometrischen Begutachtung einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" (« Remarques sur la méthode d’expertise anthropologique et biométrique ... (NZV) 2006, pp. 130-132 Du fait de la multiplication des caméras de surveillance et du recours accru à la biométrie dans la recherche de la preuve, l’encadrement juridique de ...

Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai

... ensuite sa retraite a 60 ans comme le prévoit une loi anglaise de 1995 alors que l’âge légal de la retraite ... dû être celui applicable aux femmes. Cet arret revient sur le problème du sexe à prendre en considération pour ... a imposé aux Etats d'inscrire le changement de sexe dans l’état civil des personnes concernées. Droit et ...