Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der anthropologisch-biometrischen Begutachtung einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... sur la science des probabilités, et montre ses atouts par rapport à la preuve par ADN. Ces propositions semblent transposables à ... et elles contribuent à éviter l’arbitraire du juge. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER

... 1998, une loi de protection des témoins a réformé le droit de procédure pénale et a rendu possible l’audition ... en s’excusant à cause d’une des raisons énumérés par l’article §251 StPO. La Cour précise qu’une ... du témoin ne suffit pas pour la recherche de la vérité. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...

Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

Sophie Robin-olivier Cet arrêt aborde la discrimination par le biais du harcèlement homophobe d’une enseignante. ... Le concept de harcèlement sexuel a été considéré par la jurisprudence anglaise comme une discrimination ... matière de discrimination et d'égalité de traitement. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Pearce v ...

Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

... Les exigences et conditions que l’employeur est en droit d’exiger de la part des candidats lors de ... intérêt réside dans l’analyse de l’évolution du droit concernant la discrimination raciale jusqu’à la ... & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux ...

A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... a été inséré dans la ZPO (Code de procédure civile) par une reforme du Justizkommunikationsgesetz le 22 mars ... du système de signature est garantie et vérifiée par le destinataire, conformément aux dispositions de la loi ... des signatures, c'est-à-dire avec un logiciel spécial. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...

Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER

... les documents envoyés dans le cadre d’un procès par les avocats par voie de télécopie. Cette pratique est souvent utilisée ... bien et qu’il n’y avait pas de problèmes techniques. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux

... de discrimination. Cet article souligne l’évolution du droit anglais de la discrimination dans le cadre du droit communautaire, à travers l’étude de la ... in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux ...

Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

... en question. Cette exception était déjà prévue dans le droit anglais relatif à la lutte contre les discriminations et a été renforcée par le règlement de 2003 transposant cette directive. Cette ... de s’en servir pour justifier une discrimination. Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article 4 de la ...

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

... la matière, de comparer les motifs et les moyens avancés par les parties et les juges concernés ainsi que de comparer l'interprétation et l'application par la France et la Grande Bretagne de la CESDH s'agissant de ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Chambre ...

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

... le dernier rendu en la matière (18/02/2005) donc celui applicable selon la règle du précédent, pose le principe du renversement de la charge de la preuve en ... http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2005/142.html Droit et discriminations MBDE Sur la décision IGEN LTD & ...