ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

... la question d'une durée plus longue. L’Italie et la France ont à plusieurs reprises été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour ... section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

... diffusion à l’extérieur du mot de passe d’accès aux informations relatives à l’activité de ... en compte. Ce cas serait traité de manière similaire en France : l’article 1134 C.C impose une exécution de bonne ... du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

... de sécurité adéquats a été condamné pour homicide par imprudence. En France, la jurisprudence a créé une obligation de ... VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... Times de l’Université de Washington du 16 octobre 2000, par Paul R. Rice, professeur de droit de la preuve et de ... limites – nombreuses –, de la solution mise ne place par l’arrêt Daubert en matière de recevabilité de la ... Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE ...

Sur l'article de Nathan Benedict : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU

... Benedict, "Les empreintes digitales et le critère posé par l’arrêt Daubert pour l’admission de preuves ... la confiance absolue qui est accordée à la preuve par empreinte digitale. Il décrit la fragilité de cette ... : la fiabilité des empreintes digitales en question - par Nora HAMMADOU ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... mais très respectueuse des intérêts en jeu, pose par extension la question du bien-fondé de l’utilisation des interceptions de communications en France et en Allemagne. Droit du procès et de la preuve ... fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de droit et non pas des faits juridiques, alors qu’en France, ce débat ne s’est stabilisé qu’avec deux ... dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par extension de la question de l’information sur le droit ... et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der anthropologisch-biometrischen Begutachtung einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... sur la science des probabilités, et montre ses atouts par rapport à la preuve par ADN. Ces propositions semblent transposables à ... Begutachtung einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière

... sont en effet fréquemment embauché irrégulièrement par des employeurs qui profitent de leur situation dans le ... régional désire enrayer ce phénomène en reconnaissant aux travailleurs étrangers les droits inhérents à ... justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière ...

Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot

... car il met en lumière l’interrelation mise en oeuvre par les tribunaux entre le titre VII du Civil Rights Act (42 ... une lumière nouvelle les mécanismes légaux existant en France pour pour combattre les inégalités salariales entre ... Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot ...