Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
Sophie Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des §§ 9 et 10 ... dominical, au rapport Bailly du 2 décembre 2013 et aux arrêts récents, concernant l’ouverture le dimanche de ... français et droit allemand ? Pour bien comprendre la notion de travail dominical, donc par conséquent, les ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... franchit une frontière. La nécessité d’assurer aux situations juridiques plurilocalisées une certaine ... d’une condamnation par contumace prononcée en France (19). Le titre exécutoire européen n’a pour ... – qui rattache la théorie des droits acquis à la notion de Vertrauensschutz (protection des personnes de bonne ...
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Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... des prisonniers à obtenir des vêtements, et contraire aux articles 1, 2 et 3 de la loi fondamentale allemande, ... possible au sexe désiré. » Il est donc considéré en France et en Allemagne comme une maladie (cette ... Zurechnung)( Sur les obligations positives de l’Etat, notion de droit international, particulièrement mise en ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... sont plus favorables selon une jurisprudence constante en France et aux Etats Unis. Un principe ... de rétroactivité in mitius peut sembler contraire la notion de prévisibilité si chère au droit français et ... approach , Jill E. Fisch, 110 Harv. L. Rev. 1055 (March 1997). The Retroactive and prospective application of ...
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... efficace du Conseil de l’Europe, la Cour laisse à la France et au Royaume-Uni une marge de manœuvre dans les ... désormais plus exclusivement au niveau interne. Grâce aux mécanismes internationaux de protection des droits de ... droits aux individus placés sous la juridiction de ses Etats membres- impose des obligations à ces derniers. La ...
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... envers les couples de même sexe par rapport aux couples hétérosexuels car il ne serait justifié par ... différents du mariage se sont multipliés et la notion même du mariage a évolué en Europe. Le mariage ... de sexe est une des conditions de fond du mariage en France comme en Italie mais aucune interdiction formelle ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... dans une section intitulée « le droit de savoir face aux secrets opposés par leur dépositaire : le droit de ... deux systèmes juridiques quant à cette question. La notion de secret professionnel de l’avocat Le principe a ... la renonciation de cette protection par le client. » En France, le secret professionnel de l’avocat interdit à ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... Code qui organise les procédures d’insolvabilité aux Etats-Unis, et plus particulièrement son titre 11 qui ... au paysage législatif français. En 2013, la France enregistrait plus de 63 000 défaillances ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... Code qui organise les procédures d’insolvabilité aux Etats-Unis, et plus particulièrement son titre 11 qui ... au paysage législatif français. En 2013, la France enregistrait plus de 63 000 défaillances ... Mot-clés: