Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... espagnol pourra refuser d’embaucher telle ou telle personne pour cause par exemple de son handicap ou bien ... Mot-clés: licenciement / drogue
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... qui en sont convenues d’avoir rapidement recours à une personne habilitée à ordonner des mesures tendant à ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se définissent comme la privation de liberté de personne causée par des agents de l’Etat suivie du déni ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... à ses biens propres ou les dommages corporels à sa personne. Malgré tout, l’importance de cet arrêt ne doit ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... du promoteur de la recherche ainsi que de la personne morale accueillant la recherche dans ses locaux ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... de la charge de la preuve car « elle ne contraint personne à produire une preuve impossible, diabolique ou ... pas les mêmes considérations que ce qui concerne la personne, l’accusé. En pratique, pourtant, il est ...De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... de la propriété intellectuelle. Il dispose que « la personne titulaire de l'accès à [Internet] a l'obligation ... de la propriété intellectuelle (« Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation [de ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... liberté, à la propriété ou à tout autre droit d´une personne) et ne réparera ainsi le préjudice purement ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... nationalité étrangère de contracter un mariage avec une personne de même sexe en Allemagne, quel que soit leur droit ... l’annulation des décisions de changement de nom d’une personne transgenre, lorsqu’elle donne naissance à un ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte