A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... essor du droit international s'est essentiellement fait tout au long du XXème siècle, notamment après la ... demeurent réticents à lui accorder une place centrale dans leur ordre juridique interne. Dans l'arrêt étudié ... directe, et en particulier s'il pouvait primer sur une loi procédurale texane interdisant un nouveau recours de la ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... échanges de données sur le fondement de cette décision. Dans un arrêt en date du 6 octobre 2015, la Cour de Justice ... l’objet ou peuvent faire l’objet » (article 68 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et ... seulement dans les entreprises destinataires qui avaient fait le choix d’adopter un tel niveau de garantie des ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... niveau fédéral, jugement d’une cour étatique reconnu dans un autre Etat, jugement d’une cour fédérale reconnu ... de plein droit sur le territoire américain. La première loi d’application a été voté en 1790 et la version ... 2008. Gardella, Anna; Radicati Di Brozolo, Luca G.. « Civil Law, Common Law and Market Integration : The EC ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et russe. Le principal traité de droit international dans le domaine de l’arbitrage commercial est la convention ... de réexaminer l’affaire sur le fond. Cette prohibition fait partie du principe de l’irréfutabilité de la ... de New York consacre clairement l’application de la loi du for en ce qui concerne les questions de l’ordre ...
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 30 mai 1999, des avions de l’OTAN bombardaient un pont dans la localité de Varvarin en Serbie faisant dix morts et ... Gesetzbuch ) en relation avec l’article 34 de la Loi Fondamentale ( Grundgesetz ) envisage le droit ... dans l’attaque du pont car il n’y a pas de preuve que les militaires allemands connaissaient la cible ...
Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
Philippe Guez Dans cet article, nous comparons le commodat français et ... du droit russe est le droit français et notamment le Code civil de Napoléon. Les caractéristiques contemporaines du ... en droit français et entraîne des conséquences sur la preuve de l'existence du contrat du prêt. Cette preuve a ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... base de données personnelles accessible presque partout dans le monde. Ces questions, qui ont pris de plus en plus ... passé légitimement divulgué. Plus tard, avec le décret-loi. n. 196/2003, dit Code de protection des données à ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... des deux grandes familles juridiques à ce sujet. Dans le monde des affaires, il est courant qu’une période ... permet à l’intéressé d’échapper aux rigueurs de la loi »[1], reste toutefois une notion assez élusive et ... du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations consacre trois articles (articles 1112 ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... définir les limites. En l’état, la majorité des Etats dans le monde ne reconnaissent pas l’euthanasie ou ... et en France En Belgique c’est la loi du 28 mai 2002 [2] qui est venue définir le régime ... la pratique de cet acte ; tandis que la Belgique en a fait un droit. L’article 38 alinéa 2 du code de ...