A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La notion de génocide se trouve systématisée dans l’urgence après la IIème Guerre Mondiale malgré ... contre, comme bien souvent en droit italien, c’est une loi spéciale en complément du Codice penale italiano qui ... encore aujourd’hui, présente de nombreuses lacunes. Sa preuve est très difficile à rapporter et notamment son ...
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Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... critère de la subordination joue encore un rôle central dans la qualification de contrat de travail en droit anglais, sa place est aujourd'hui moins importante qu'en droit français, du fait de l'apparition de critères alternatifs. En droit ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... de confidentialité du banquier a été consacrée en 1923 dans le célèbre arrêt Tournier v. National Provincial and ... England ( 1924 1 KB 461). En France, l’article 39 de la loi du 3 janvier 1973 sur la direction et l’administration ... telle obligation ? Sur ce point, le droit français fait l’objet d’une plus grande clarté : l’alinéa 2 ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... et du droit international des droits de l'homme La loi votée par le Congrès, suite aux attaques du 11 ... pour la première fois en 1942 par la Cour Suprême dans un arrêt Ex Parte Quirin. Il n’est pas réservé aux ... et la possibilité de faire appel auprès d’un tribunal civil, qui sont somme toute quelques uns des droits minimum ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étant la troisième forme de trafic la plus répandue dans le monde après le trafic d'arme et de drogue, elle ... Le choix de l’harmonisation s’explique par le fait que l’uniformisation, qui suppose d’avoir un outil ... française en cette matière, réside dans le fait que la loi de Sécurité Intérieure de 2003 conditionne ...
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... d’articles (onze mots) était susceptible d’entrer dans le champ de la reproduction partielle, au sens de ... La France a transposé la Directive à travers la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... faire pression sur l’État visé pour qu’il cesse son fait illicite. L’actualité récente laisse la place ... faute de consensus entre les Etats membres du CS. Dans ce contexte, le rôle de l’Union Européenne ne peut ... pour sa part une situation objective qui rendrait le droit issu du système des Nations Unies opposable à tous ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... présent billet porte sur l’impartialité de l’arbitre dans la jurisprudence américaine récente. L’arrêt de la ... une violation du Federal Arbitration Act (“FAA”, Loi fédérale relative à l’arbitrage) en sa Section ... la sentence, au motif que l’un des arbitres avait fait preuve de “partialité évidente” (“evident ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et commerciaux au sein de l’espace communautaire. Dans ce contexte, la liberté de circulation des personnes a ... des ressortissants des Etats membres mais elle ne l’a fait pas disparaitre. Cependant, la liberté de circulation ... là d’une condition plutôt souple car la simple preuve de la recherche d’un emploi suffit à établir ce ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales