Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... en France et en Italie au moment de transposer la norme dans leur droit interne. De cette analyse, ressort la ... d’Alain Fournier in Rép. de droit pénal et de proc. pénale, Dalloz). Le 13 juin 2002 est adoptée par le ... dans leur droit interne. La France l’a fait par la loi n°2004-204, dite « Perben II », du 9 mars 2004. Bonne ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... du Soleil, grand classique du théâtre élisabetain par le génie shakespearien et mis en scène par ... avide de pouvoir prêt à tout pour accéder à la gloire. Dans sa mise en scène, si Mnouchkine modernise et ... Une malédiction qui plane Si, dans sa pièce, Shakespeare fait planer une astmosphère mystique grâce au thème de la ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
Anne Dehollain La définition de la grève : comparaison droit français -droit anglais ... des personnes qui n'étaient pas directement engagées dans le conflit.» 8 L’immunité totale et historique des ... (‘ constructive dismissal’ ) prévu en droit anglais fait référence aux situations dans lesquelles il semble à ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... alors le territoire concerné. Il en résulte une lacune dans la protection internationale des Droits de l’Homme. ... de l’absence de déminage. Or, l’interprétation que fait la Cour de la CESDH ne fait preuve ni de clarté, ni de cohérence, comme le montre ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... supérieure à l’humain mais qui existera seulement dans plusieurs décennies, aux côtés des voitures volantes. ... rapidement tandis que le processus de promulgation d’une loi est long. En parallèle, elle ne peut pas s’adapter aux ... pour la réguler. Le problème réside dans le fait que l’intelligence artificielle a besoin de données ...Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... des mesures les plus efficaces. Des efforts ciblés dans cette direction sont menées aussi bien au niveau ... différentes relative au don alimentaire. A - La loi française de 2016 relative à la lutte contre le ... d'application pour la loi, tandis que la France l’a fait : effectivement le décret 2016 a le mérite de ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... s'est fixé même si la CJCE tente d’y remédier dans les arrêts Eurofood et Staubitz- Schreiber. La ... pourra être renversée. Dans cette mise en balance, le fait que le centre des intérêts principaux doive être ... que possible l’économie française sous l’emprise du droit français. La volonté de la juridiction française ...
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... où la négociation est en réelle progression du fait d’un phénomène de décentralisation de la ... négociation vers un outil de gestion de l’entreprise. Dans quelle mesure les systèmes juridiques français et ... nationale interprofessionnelle en Allemagne La Loi fondamentale allemande reconnaît constitutionnellement ... Mot-clés: négociation collective
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’un marché des logiciels d’occasion. La CJUE, dans l’affaire Usedsoft GmbH c/ Oracle International Corp. ... Le 3 juillet 2012, la CJUE a donc tranché, et le droit s’est adapté aux évolutions des mœurs et de la ... assimile le support physique à la copie immatérielle et fait le lien avec la licence d’utilisation pour avancer un ...
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... engendrée par les différents conflits qui sévissent dans le monde, des personnes fuient leur pays vers l’Europe ... L’une des principales voies d’accès vers l’UE se fait par Ceuta et Melilla, deux enclaves espagnoles en ... consécration législative lors de l’adoption de la loi sur la protection de la sécurité citoyenne [7] en ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme