La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

... espagnols. Le mariage homosexuel a été légalisé dans cinq pays du monde : le Canada, les Pays-Bas, la ... décennies. Elle permet une véritable égalité juridique des citoyens quelle que soit leur orientation ... également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment ...

Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.

Veronique Mauduit Dans cette espèce, l'artiste Patrick Cariou poursuit Richard ... pas rechercher de confusion avec l’original ( La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 34, 25 Août 2011, 1586, ... un corollaire nécessaire pour combattre la durée de la protection accordée aux auteurs. En effet, le Congrès ne ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

... dignité des personnes handicapées (préambule, point Y). Dans les mêmes conditions, le protocole facultatif, ... (art. 9), … qui apportent de nouveaux éléments de protection plus spécifiques aux personnes handicapées. Le ... exploitées ou maltraitées (art. 16). La reconnaissance juridique (art. 12) et la reconnaissance du principe ...

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de ... de l’ONU de 1992 intitulée "Situation de la femme dans le monde 1970-1990 : tendances et statistiques", les ... la Convention Belém do Pará La CEDEF est l’instrument juridique international majeur le plus complet concernant la ...

Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français

... tout comme la Ley de Propriedad Intelectual prévoient la protection par le droit d'auteur des photographies revêtant ... fotografías ». Par conséquent, d 'un système juridique à un autre, une même photographie peut être ... de Doisneau « Le Baiser de L'Hôtel de Ville ». Dans une décision du 27 septembre 2005, le Tribunal de ...

Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau

... si le logiciel implique, au moins en partie, une invention dans un domaine technique, puis dans un second temps, s'il ... invention dans un domaine technologique et a donc exclu la protection par un brevet. La question qui se posait devant la ... : le maintien du principe d'exclusion des logiciels de la protection. La France est le premier pays européen à avoir ...

Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.

... extraterritoriale. L'objet de cet article réside dans l'analyse de la compétence extraterritoriale des juridictions espagnoles dans la répression des crimes les plus graves, mise en ... une incommodité de certains secteurs du monde juridique avec la compétence universelle (PIGRAU, Antoni, La ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... l’Union Européenne ont été contraints de transposer dans leur législation la directive “Paquet Télécom” ... la vie privée sur internet. La directive 1995/46 sur la protection des données personnelles, qui reprend la plupart ... ,31 mai 2012- http://www.affiliationcharme.com/juridique/2012/cnil-cookies-obligations-sites-internet-5045/ ...

VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?

... atteinte au droit d’auteur postés sur leur site que dans quelques situations très précises. Dans l’affaire ... détenteur du droit d’auteur doit être assuré de leur protection concrète une fois son œuvre en ligne. ... leurs estimations, possédait sur sa plateforme 75% à 80 % de vidéos portant atteinte au droit d’auteur pour les ...

A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval

... notion de position dominante. Ce billet, en s’inscrivant dans l’actualité juridique, s’intéressera à la définition de la notion de ... les législateurs allemand et français dans leur système juridique et ce, de manière distincte. Notre étude portera ...