A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet

addm1n Article : Immer wieder Bananen : der Status des GATT/WTO-Systems im Gemeinschaftsrecht. Zur Lage nach dem Beschluss des WTO-Streitbeilegungsgremiums über die ... le statut du GATT - et plus généralement de l’OMC - en droit communautaire ? Quelle est la situation depuis la ...

A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet

... 21, §1 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends : « Pour que les différends soient ... un manquement dans le domaine de la conformité du droit interne au droit de l’OMC, un Membre doit saisir l’Organe de Règlement des Différends d’une plainte. L’obligation de ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... 293 Zivilprozessordnung (§ 293 Code de Procédure civile allemand) C’est la loi qui fixe en Allemagne la nature juridique et le régime des normes étrangères, qui sont considérées comme étant des règles de droit et non pas des faits juridiques, alors qu’en France, ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Dr. Reinhard Greger, "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" (« Changements et évolutions du droit de la preuve dans le procès civil allemand – le juge et les parties face à la recherche de ...

Solaris, de la science-fiction au théâtre

... Une fois arrivé, il découvre ses collègues en proie à des hallucinations et à la folie. Tentant de raisonner le ... planète Solaris. Il doit alors lui aussi, faire face à des apparitions déconcertantes.    Une adaptation ... ses scénographes tous deux issus de l’École Nationale des Arts Décoratifs ont fait le choix audacieux de ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

... ne serait pas surprise si on lui disait: “Tu fais des BD". Pour elle c’est quand même un art populaire, la ... féminins riches et complexes. Elle va au-delà des stéréotypes de femme-objet, de faire-valoir, de ... à France culture en septembre 2019 que “le combat des  Culottées  n’est absolument pas terminé".     ...

La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

... Act 1964, amendé par le Civil Rights Act 1991, traite des discriminations dans le cadre du travail et prévoit ... renversée et il appartient à l’employeur d’apporter des éléments justifiant que la mesure litigieuse était ... v. Hicks , 509 U.S.502 (1993) que le caractère mensonger des justifications fournies par l’employeur n’entrainait ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... finesse sur le sujet de l’amour et la complexité des relations amoureuses.   Le film s’ouvre sur la ... intime finalement, en deux heures, nous nous rapprochons des personnages également tant le réalisateur est parvenu ... qu’un vil adultère, en étant un signe d’amour, de reconnaissance, de dernier adieu. Il en est de même pour la ...

Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019

... de Picasso. Cette exposition propose une nouvelle lecture des années 1900-1906 de l’artiste à travers des chefs d’oeuvre parfois ignorés du public. Mais ... peint alors beaucoup la figure d'Arlequin, les cafés et des scènes quotidiennes. La deuxième partie (les salles 7 ...

ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine américaine sur la discussion des méthodes du droit international privé, par Alice BROGLI

... la question de savoir si il était utile de renoncer à des règles de conflit abstraites et de les remplacer par une ... et de valeurs. Ceci aurait permis l’application du droit du pays le plus adapté pour résoudre les problèmes ... d’étudier la manière dont a procédé le législateur allemand lors de la réforme du DIP allemand en 1986 et de ...