A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit de l’environnement est un droit de nature ... dont la mise en œuvre nécessite une application interne des obligations internationales par les Etats. Cette relation ... (20 tonnes de CO2 par habitant par an contre 10 tonnes par allemand ou 2,3 par chinois par exemple) les Etats-Unis ont ...
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière de successions et de testaments. Le droit des successions laisse apparaître de grandes ... juridique. Dans le programme de mesures sur la reconnaissance mutuelle en matière civile et commerciale qui ...
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... de refonte, la CJUE et la CEDH connaissent effectivement des difficultés structurelles pouvant mener à une entrave ... au juge et à une divergence d’appréciation. Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont pour ... système de protection de la CEDH, Annuaire français du droit international, Année 2003, Volume 49, Numéro 49, p. ... Mot-clés:
La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... Comme l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du travail, la grève est un instrument d’expression ... du travail. Ce premier moyen de lutte à la disposition des salariés se retrouve aussi bien en Allemagne qu’en ... éparses en France ou bien des règles en droit allemand concernant seulement les conséquences de ce droit, ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... appliqué jusqu’alors en Allemagne comme en France. Le droit aux congés payés est un droit reconnu par les ... à l’interprétation de cet article 7, en vue de la reconnaissance éventuelle d’une obligation de report des congés payés non pris en raison d’une maladie de ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... de la preuve dans la lutte contre la discrimination en droit du travail allemand. A. Régime juridique général L’art. L. 1134-1 ... sur l’employeur. Le salarié doit seulement apporter des éléments laissant supposer l’existence d’une ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... Conflict of Laws est la méthode dominante de résolution des conflits de lois en matière contractuelle aux ... significatifs avec le contrat. Pour cela, sont prévus des présomptions de loi applicable à certains contrats ... of Conflict of Laws, paru en 1971, est une source de droit international privé. Bien que sources secondaires, à ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tant universels que régionaux afin de voir s’il existe des relations entre leurs activités. La Convention ... interaméricain et universel dans la mesure où tout le droit relatif à la prohibition de la torture se résume à ... des droits de l’homme (CEDH). En raison notamment de sa reconnaissance tant par le système universel que par les ...
L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... présentée devant le Tribunal International du Droit de la Mer (TIDM) soulève la question de l'ouverture des juridictions internationales aux membres de la société ... acceptent de façon plus ou moins large la participation des ONG en tant qu'amicus curiae et le TIDM était l'un des ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tous deux ratifié la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH). ... dans l'ordre juridique national a donné lieu à la reconnaissance d'un droit de recours individuel devant les juridictions internes, ...