À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Le Règlement 1206/2001 met en place des mécanismes coopératifs visant à améliorer l'obtention ... au Règlement dans lequel il préconise la création d'un droit particulier concernant les règles de procédure ... 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière ...
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... embryonnaires humaines, source d’espoir pour soigner des maladies dégénératives soulève de sérieuses ... éthiques plaçant le statut de l‘embryon au cœur des débats divisant les Etats et les acteurs civils d’une ... Espagne, la loi espagnole se veut plus permissive que le droit français normalement pionnier dans ce domaine. ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
Justine Louis L’exécution des arrêts des cours européennes contribue nécessairement à l’effectivité du droit européen. C’est pourquoi l’UE et plus récemment ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est une norme originale, respectueuse de l’autonomie des Etats. Seuls ses objectifs ont un caractère obligatoire. ... contrastée par les différents Etats. L’étude de la reconnaissance de l’effet direct des directives en ... plus générale de l’accueil fait par les deux pays au droit communautaire. En ratifiant le traité instituant la ...
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
addm1n Le droit intellectuel russe a abordé la question de protection ... si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus et le législateur a décidé d'interdire ce type de protection. Le droit des brevets est aujourd'hui utilisé pour certains types ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... fois une présomption de bonne appréciation au profit des administrateurs qui approuvent la fusion de la société ... contraste avec le régime adopté en la matière en droit français, qui sanctionne un possible déséquilibre ... concepts aux critères plus exigeants mais dont la reconnaissance est plus délicate (B) . A. Le choix ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et profits tirés de l’utilisation de l’œuvre. En droit français, les articles L. 131-4 et L. 131-5 ... lésionnaire, ce n’est que depuis 2002 que le droit allemand s’est doté d’une législation dans le même ... rémunération appropriée dans le cadre d’une cession des droits d’utilisation d’une œuvre, prévu par ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des §§ 9 et 10 Arbeitszeitgesetz « ArbZG » (loi sur le ... allemande), mais est moins actuel qu’en droit français. En effet, le travail dominical est ... il est évident que le droit français et le droit allemand se rapprochent quant aux notions de repos, de ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... V. Snyder Le présent commentaire vise à exposer la reconnaissance, l’utilisation et les effets de la bonne foi ... communément appelée les négociations, sous l’angle du droit américain et du droit français. L’arrêt commenté, ... du thème et l’intérêt que portent les juristes des deux grandes familles juridiques à ce sujet. Dans le ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... connu sous le nom de « chapitre 11 », pour le droit des procédures collectives. La loi Macron et en ... le droit français ne se soit pas plus inspiré du doit allemand, ce dernier imposant que le plan opère les mesures ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand