L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux tendances de la société, à l’évolution des techniques médicales est nécessaire. Néanmoins, on ... de les comprendre et d’appréhender les problèmes de droit international privé qui se posent. Comment ... de la Cour européenne des droits de l’homme dans la reconnaissance d’un droit à l’euthanasie ...
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... Dales a développé un concept d’incitation à la baisse des émissions s’appuyant non sur des moyens d’ordre ... de Kyoto - 2012 - passée, plus aucune convention de droit international fixant des objectifs de réduction des ... en raison du caractère dualiste des systèmes juridiques allemand et français. Ils le sont devenus en vertu du ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... le Ministère de la culture français et le Ministère des biens et activités culturelles pour le tourisme italien ... d’entente relatif au partenariat qui concerne le prêt des œuvres de Léonard de Vinci au Musée du Louvre. Ainsi, ... des biens culturels n’aurait tout simplement pas le droit de s’engager à ce prêt, le bien étant trop ...LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
Philippe Guez La Convention de Vienne est une convention des Nations Unies ratifiée le 11 avril 1980 par la France et ... de formation du contrat ainsi que les obligations des parties, mais surtout les sanctions pour inexécution ... développés et en voie de développement, des pays de droit écrit et de common law et certaines grandes puissances ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La convention de New-York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, joue un rôle ... laissée aux Etats ne facilite pas une uniformisation du droit en la matière. Toutefois, si c’est ce genre de ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La convention de New-York de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, joue un rôle ... laissée aux Etats ne facilite pas une uniformisation du droit en la matière. Toutefois, si c’est ce genre de ...
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... internationale et régionale – est constituée par des traités. Or, le droit de l’Union européenne ne prévoit pas explicitement ... http://untreaty.un.org/ilc/texts/instruments/francais/traites/1_1_1969_f... ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... création d’un statut de réfugié climatique ». Le droit international est aujourd’hui confronté à une ... les ressources énergétiques et naturelles. Ils créent des déplacements massifs de populations et posent des ... à la protection des réfugiés climatiques et à la reconnaissance d’un statut propre. Plusieurs idées ont ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... Angleterre. Pourtant, la Cour de cassation et la Chambre des lords en ont une vision tout à fait différente. En ... anglais, eux, distinguent l'originalité d'une œuvre par des critères plus précis: l'œuvre ne doit pas avoir été ... La doctrine a tendance à opposer de façon brutale le « droit d'auteur » des pays de droit civil, au ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... La liberté d’expression, mise en péril dans des évènements récents, est apparue comme une ... est essentielle pour la démocratie et permet de formuler des critiques envers les autorités (politiques, religieuses, ... et malgré l’adoption de la Constitution de 1948, le droit italien eut une évolution plus lente que le droit ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH