... ou Twitter sont devenus de véritables zones de non-
droit où les contenus haineux pullulent. La société ... et leur prolifération hétérogène croît aux dépens
des utilisateurs et de la démocratie. De l’organisation de crimes sur Telegram sous le viseur du gouvernement
allemand [1] , à l’incitation au meurtre du professeur ...
... statut et de compenser la précarité de leur emploi. En
droit du travail
allemand, le travail temporaire ( Arbeitnehmerüberlassung ... utilisatrice ( Entleiher ) dans laquelle ils effectuent
des prestations déterminées. En
droit du travail français, ...
... crise économique, les articles 51 et 52 c) du Statut
des Travailleurs, permettant aux entreprises de réduire ... pour la réforme du marché du travail», la réforme
des licenciements pour motif économique pourrait sembler ... Mondial du Travail (Global Employment Institut)
Droit du travail MBDE La nouvelle rédaction
des causes et ...
... modes de distribution en suscitant une dématérialisation
des échanges. Le législateur a élaboré un cadre juridique ... support papier. Notre étude analyse les ajustements du
droit de la preuve au regard
des nouvelles législations. La ... la signature électronique et pose les conditions pour la
reconnaissance de l’équivalence du support papier et du ...
Pierre Farge Arme tactique, la « théorie
des jeux » illustre remarquablement la didactique ... stratégique qu’est l’analyse économique du
droit, dont Ronald Coase est le père. Britannique adopté ... Chicago, il est à l’origine du libéralisme économique
des années 1960 expliquant « l’impérialisme ...
Danielle-josee Yousseu En France, comme en Allemagne le
droit du travail doit avant tout protéger les salariés. Malgré les dispositions précises
des textes juridiques relatifs au
droit du travail,
des ... pas une telle protection constitutionnelle en
droit allemand. En outre, celui qui se voit être discriminé en ...
... Tandis que la proposition de loi introduite par la Chambre
des Représentants du Congrès américain en 2007 établissant une immunité de témoignage au profit
des journalistes n’est toujours pas devenue une loi ... pénales. Les journalistes leur opposent souvent un
droit au secret, ou immunité de témoignage, pour protéger ...
... elle permet en effet au juge d’exclure du procès
des éléments de preuves qui auraient été obtenues par les ... illégal de l’arrestation originelle. Au contraire du
droit américain, le
droit français, plus axé sur la notion ... « La loyauté de la preuve en
droit français et
allemand », par Marion Poissonnier-Lescuras « La loyauté ...
... par le virus de l’hépatite C sous l’égide du
droit de la responsabilité
des produits défectueux. Ainsi, ils apprécient, selon une ... de développement, cette impossibilité reposant sur
des fondements divergents Depuis la tragédie du sang ...
... ce contrat est unilatéral alors qu'en Russie il implique
des obligations de part et d'autre. Nous nous interrogeons ... (qui n'est jamais absolu) et observons le point de vue
des deux pays sur ce sujet. L'évolution historique du ... Mauro, il rejoint ainsi une évolution plus générale du
droit de la propriété qui conduit à définir les biens par ...
