Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des enfants à leur mère entraînant la violation de son droit au respect de la vie privée et familiale. Les ... des Droit de l’Homme (CEDH) s’est prononcée sur l’exécution d’une décision de retour d’enfants dans le ... la vie privée et familiale en raison du manquement de l’Etat français à faire exécuter la décision ordonnant le ...
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Bolivie reconnaît l’existence de plusieurs nations en son sein, nations ayant un statut politique propre, cette ... prendre la décision finale. La comparaison de cet article avec les systèmes universel et américain des droits de ... , Rodolfo Stavenhagen, le terme indigène peut varier d'un Etat à un autre, car il n'existe pas de définition ...
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
Philippe Guez Le droit communautaire impose aux Etats Membres d’annuler des ... elle apparaît maintenant autonome et pourrait trouver son fondement sur le principe de la protection juridique des ... Claro avait souscrit un contrat de téléphonie mobile avec la société Móvil Milenium SL. Le contrat comportait ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité directe en droit interne américain, le présent arrêt établit ... l'effectivité du droit international à une époque où son importance croît. L'EFFET DES ARRETS DE LA CIJ EN DROITS ... siècle, notamment après la Seconde Guerre Mondiale avec le développement des Nations Unies et des échanges ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont affecté les droits internes de la formation et de l´exécution du contrat. Il peut paraître de prime abord ... de conflit de lois ne l´étant pas, l´élaboration d´un droit uniforme de la vente internationale a rapidement été ... précise » et indiquer « la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation ». Lors des ...
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... dans des situations juridiques ayant des points de contact avec au moins deux pays. En droit international privé, les ... d’une loi de police se fait par rapport à son contenu : elle doit contenir des principes considérés ... détache des travailleurs sur le territoire d'un Etat membre, la directive 96/71/CE concernant le détachement ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... degré de protection satisfaisant est garanti par chaque Etat membre, les spécificités nationales peuvent donc ... d’application d’un instrument communautaire. 3) L'exécution (Vollstreckung) L’exécution des décisions ... être attrait devant des juridictions éloignées de son domicile et se voir opposer une loi sans lien ...
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