L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

... professionnelle tient dans sa force obligatoire, son champ d’application, son respect de l’anonymat et sa ... Toute société souhaitant adopter un dispositifs avec un champ d’application plus large doit obtenir ... élargir le champ d’application de leur au manquement au droit de la concurrence, en 2010, le CNIL a ajouté ce ...

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... de cet article, à des fins de recherche bien-sûr! ;))   Avec près d’une vingtaine de films Studio Ghibli sur la ... de l’animation japonaise”. Il porte d’ailleurs bien son nom, Ghibli, qui signifie vent chaud. Aujourd’hui, les ... pause, et autre) qui vient interrompre momentanément l'exécution de l'œuvre musicale. - La musique, par ses notes ...

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

... Le CDC justifie cela en précisant que « d'après son expérience », la race est très importante pour les ... de la CDC, estimant qu'ils possédaient une immunité. La Cour d'appel a confirmé ce jugement (sur des ... de Sauvegarde des Droits de l'Homme . Le Conseil d'Etat tout comme la Cour de Justice des Communautés ...

Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

... des conjoints conduisant à l’absence de rétribution de son travail au sein de l’entreprise. L’égalité dans le ... conciliation de l’exercice d’un pouvoir disciplinaire avec l’absence de lien de subordination apparaît ... chef d'entreprise  - Bernard SAINTOURENS, juin 2010 Le droit du travail et la famille  - Kiteri Garcia, Droit ...

Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... du terrorisme, adoptée au Caire le 22 avril 1998. Selon son article 1 § 2, le terrorisme s’entend de « tout ... conduire à l’expulsion d’un auteur présumé dans un Etat où il risquerait de subir des mauvais traitements, tels ... ce tels actes passe par des pratiques moins nobles que l’exécution des instruments légaux susmentionnés. Citons par ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

... du genre, de la narration, et du théâtre lui-même. Avec des performances provocantes, ils questionnent et ... qui les a finalement convaincus. Ils détournent ainsi avec brio ce passage obligé pour toute compagnie anglaise. ... à ce récit oral, le comédien créé un contact direct avec le public, lui permettant de rentrer plus facilement ...

Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain

... de capitaux et d’établissement financier. En droit français comme en droit américain, la notion de ... était, semble-t-il, absente de la législation avant son édiction.   II. L’identification et la vérification ... qu’assimiler le bénéficiaire effectif à une personne avec un pouvoir significatif de gestion créerait un vide ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... (I), puis les engagements internationaux auxquels cet Etat a adhéré en matière de lutte contre le terrorisme ... des lois adoptées par l’Italie. D’abord, avec la loi 438/2001 adoptée le 15 décembre 2001, des ... nouveau en liberté, le ministre de l’intérieur ordonna son expulsion vers la Tunisie dans le cadre de ...

Parasite, un film inclassable :

... obtient la Palme d’Or au Festival de Cannes cette année avec l’unanimité du jury. C’est le tout premier film ... assez doué en art, fabrique un faux diplôme pour son frère. Ki-woo se rend donc chez les Parks qui habitent ... Mme Park, une femme au foyer assez naïve, lui parle de son petit garçon qui a un comportement très instable depuis ...

L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?

... ou plusieurs motifs agissent et interagissent les uns avec les autres en même temps d'une manière telle qu'ils ... de deux motifs , l'un étant sa race , l'autre étant son sexe . En première instance l'employment tribunal ( ... répondrait à 90% des cas de discrimination multiple . En droit anglais lorsque l'on désire prouver qu'il y a eut ...