Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... satellites ou aériennes des lieux publics et privés dans le monde entier. C’est le système Street View, ... américaines compétentes ont commencé à se pencher sur la question, mettant en lumière une certaine convergence des systèmes juridiques sur la question. On discerne deux ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... La procédure des plans dits préparés trouve sa source dans le droit américain et permet au débiteur d’élaborer ... des procédures américaines d’insolvabilité sur le système juridique français. En effet, l’ordonnance ... diverses procédures aient le même objectif et reposent sur l’idée d’un consentement mutuel entre le débiteur ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... La procédure des plans dits préparés trouve sa source dans le droit américain et permet au débiteur d’élaborer ... des procédures américaines d’insolvabilité sur le système juridique français. En effet, l’ordonnance ... diverses procédures aient le même objectif et reposent sur l’idée d’un consentement mutuel entre le débiteur ... Mot-clés:
L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... le détenu du monde intérieur et extérieur de la prison. Dans l’affaire „Provenzano”, la Cour EDH ne remet ... justification d’un tel régime doit donc être fondée sur des raisons d’ordre public et de sécurité. La ... de détention pour des raisons de santé en se fondant sur les articles 146 et 147 du code pénal italien. Les deux ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... et d’égalité devant la loi) ; elle marque un tournant dans la lutte pour la liberté. Cette lutte est poursuivie ... Elle constitue l'un des modèles de garantie de protection internationale des droits de l'homme le plus reconnu et le ... Bill of Rights : Le Royaume-Uni est un cas particulier sur le plan législatif. C’est un Etat dit ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... avec l´objectif de renforcer le contrôle parlementaire sur l´application des mesures de suspension des normes ... et dispositions adoptés par les autorités au pouvoir dans de telles circonstances pourront être contestés devant ... de nouveau avec l´objectif de préciser encore plus le cadre de ces régimes d´exception privatifs de liberté. ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ne mène-t-elle pas le juge à dépasser d'avantage le cadre de ses compétences? La place de la photographie au ... d'auteur; on ne pourra s'opposer à leur exploitation que sur la base d'autres fondements tels que le droit à l'image, ... de Doisneau « Le Baiser de L'Hôtel de Ville ». Dans une décision du 27 septembre 2005, le Tribunal de ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
La crise, un jeu?
... « l’impérialisme juridique » de la Common law dans un pays historiquement de Civil law comme le Chili. Plus ... arrangements privés et la déréglementation du marché sur l’interventionnisme étatique, même le plus modéré ... Fall 2011. [1] CIA World Factbook, 2010. [2] Transparence internationale, 12/2011. [3] http://www.oecd.org , 2010. ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... de son employeur. La question se pose ainsi de savoir dans quelle mesure l'employeur peut-il se servir du contenu des informations ainsi diffusées par le salarié sur ces réseaux sociaux pour le sanctionner. Le Tribunal ... atteinte à la dignité d'autrui, mais encore, dans le cadre de la relation de travail, elle doit se concilier avec ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... Si en droit français, la doctrine a longtemps débattu sur la validité de ce principe (Cass. com. 6 mai 1991, n° ... activité du même secteur que la société ou s’engager dans une autre société similaire et concurrente. ... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté