Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... sélection de 10 épisodes pour vous sentir confiné.es dans leur appartement, et 6 idées d’activités pour ... se changer les idées sans se sentir coupable d’appuyer sur “épisode suivant” 5 fois de suite et des histoires ... réalité une famille, ils comptent énormément les uns sur et pour les autres. Pendant les deux confinements, ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entend présenter au Gouvernement français des réformes, dans l’objectif d’une amélioration de leur actuelle ... communautaires (Beaudroit, 1984) Progressivement accordée sur celle communautaire, la jurisprudence française, malgré ... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
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Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
Kerstin Hurbain Dans son arrêt du 19 février 2013, le Bundesgerichtshof ... allemande) était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations ... allemande et française. C’est précisément dans ce cadre qu’intervient l’arrêt du BGH du 19 février 2013. ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... abus qui n’ont pu être empêché par la loi sur le travail intérimaire en vigueur ou par les seules ... tout en conservant un effet positif sur l’emploi. Mais dans quelle mesure la directive européenne 2008/104 relative ... et la sécurité auxquelles ils aspirent, impose un cadre protecteur réglementaire au sein des Etats sans porter ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... eu un impact international. Elle a dominé l’application internationale de la lutte contre la corruption jusqu’au ... à la lutte contre la corruption. La loi Sapin II insère dans le Code Pénal l’article 41-1-2 et crée ainsi le ... infractions (A). Il semble ensuite pertinent de se pencher sur le concept de coopération (B). A) Les personnes ... Mot-clés:
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... les conditions d’octroi de l’indemnité et influe sur son mode de calcul, faisant évoluer les paramètres de ... de commerce ; §84 HGB), l’agent commercial se trouve dans une situation délicate lors de la cessation de son ... s’estime lésé car il ne perçoit plus de commissions sur les affaires conclues par l’entrepreneur avec la ... Mot-clés:
Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... de Toulouse. Il continue aujourd’hui son travail dans la capitale. Avec la sculpture, il trouve un moyen de ... par les nouvelles technologies. L'oeuvre Christ sur Chaise est représentative de ce mélange d'influences ... famille sicilienne , plâtre, cire, fer à béton, 110 x 80 x 60 cm, 2015 Pier Spartà, Le tombeau , ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... en date étant le projet de règlement Rome III, portant sur les régimes matrimoniaux et, avant cela, le règlement ... le 4 février 2010 par la France et l’Allemagne entre dans ce cadre. Les couples binationaux sont aujourd’hui une ... Mot-clés:
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... capables, qu’il existe une cause et un objet licite. Dans les deux droits, l’accord de la volonté des parties ... laisser à la négociation. Les deux droits s’accordent sur le fait que l’acceptation doit être communiquée à ... évolution. En effet, la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandise prévoit dans son article ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre